Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, mercredi 13 novembre, au moteur de recherche Google de renoncer à son projet de rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un différend concernant les droits voisins.
La justice avait été saisie, à travers une procédure d’urgence, par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui avait appris que Google envisageait de tester ce moyen de pression à compter de jeudi.
Selon Google, il s’agit d’« une expérimentation limitée dans le temps » pour « évaluer l’influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche de nos utilisateurs et sur le trafic que Google renvoie vers les éditeurs ».
Les deux parties sont en négociation depuis plusieurs années au sujet des droits voisins du droit d’auteur, institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019.
Astreinte de 900 000 euros par jour
Ces droits permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les grands groupes du numérique – en l’occurrence les titres et extraits d’articles, dans les résultats de recherche sur Google ou sur le portail Google Actualités.
Le tribunal a ordonné à Google LLC, société américaine, Google Ireland et Google France « de ne pas procéder au test », sous peine d’une « astreinte de 300 000 euros par jour chacune », soit 900 000 euros au total, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.
L’affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés.
« Le SEPM se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française et sera très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et devant l’Autorité de la concurrence », a indiqué dans un communiqué l’organisation professionnelle, qui regroupe 80 sociétés, soit 500 titres papier et 200 en ligne.
« Très surpris »
« Nous sommes très surpris par la position du SEPM, alors qu’il nous a lui-même demandé ces données par écrit », a réagi Google dans un communiqué.
L’entreprise assure avoir cherché à collecter des données auprès d’un nombre limité d’internautes, car « des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de presse nous ont demandé plus d’informations quant à l’impact de l’affichage des contenus d’actualité dans notre moteur de recherche ».
En mars, Google avait reçu une amende de 250 millions d’euros de la part de l’Autorité de la concurrence française, qui lui reprochait de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022 dans ce dossier.
La filiale du groupe Alphabet n’est pas la seule à avoir des différends avec les médias français à ce sujet. Accusé de mauvaise foi dans ses négociations, le réseau social X a été attaqué en justice en novembre par des journaux comme Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien, ainsi que par l’Agence France-Presse.