Les fournisseurs de VPN sont une fois de plus tenus de bloquer plusieurs noms de domaine diffusant illégalement des compétitions sportives en France. Cette fois, c’est la Ligue de football professionnel (LFP) qui est allée au charbon auprès du tribunal judiciaire de Paris, avec succès.
Le 18 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris ordonnait à des fournisseurs de VPN le blocage de 13 noms de domaine, parmi lesquels miztv, strikeout, quatarstreams ou encore iptv-france24. ProtonVPN, NordVPN, Cyberghost, Surfshark et ExpressVPN étaient dans le collimateur de la LFP, les sites IPTV proposant illégalement des streams des matchs du championnat de foot. La Ligue peut également ajouter d’autres NDD à la liste, au cas où des sites miroir apparaissaient dans la foulée de leur blocage.
La LFP fait plier les fournisseurs de VPN
En plus des fournisseurs d’accès et des résolveurs DNS, les VPN sont depuis des années dans la ligne de mire des ayants droit et des diffuseurs. Canal+, beIN Sport et la LFP ont multiplié les recours en justice pour obtenir le blocage des sites pirates. En octobre dernier, les VPN ont ainsi dû bloquer l’accès à près de 300 sites suite à une offensive de Canal+.
En ce qui concerne la procédure récente de la LFP, le tribunal juge que les mesures demandées par le plaignant sont nécessaires, ciblées et proportionnées : elles concernent un nombre limité de domaines, une durée précisément encadrée (la saison sportive 2025/2026), un territoire déterminé (France et Monaco), le tout sans imposer d’obligation générale de surveillance. Le fait que les blocages puissent être contournés ne suffit pas à les rendre illégitimes. Le juge rappelle qu’il n’est pas exigé qu’une mesure soit parfaitement efficace pour être proportionnée.
Globalement, la défense des VPN a été balayée du revers de la main. NordVPN et Surfshark contestaient par exemple leur statut d’« intermédiaires techniques », affirmant que les VPN ne transmettaient pas les contenus litigieux. Ils ne peuvent donc pas être visés par des injonctions de blocage. Le tribunal a estimé au contraire que les VPN étaient bien des intermédiaires techniques, en se basant sur le règlement sur les services numériques (DSA) et une recommandation de la Commission européenne, qui mentionnent explicitement les VPN comme des services pouvant être utilisés pour contourner les blocages.
Dans un rapport remis en fin d’année dernière par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel préconise plusieurs mesures très agressives pour combattre le piratage par IPTV, qui représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros par an. Les VPN pourraient être davantage impliqués dans cette lutte, qu’ils le veuillent ou non.
Lire Streaming, IPTV, VPN : l’Arcom réclame le blocage automatisé et immédiat
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Source :
TorrentFreak