Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions : après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi 9 mai à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.
Devenus pour certains des stars avec des millions d’abonnés, les influenceurs diffusent des contenus sur les réseaux sociaux qui peuvent grandement orienter les comportements, en particulier des plus jeunes. En France, leur nombre estimé est de 150 000 dont 15 % seulement exerceraient cette activité à temps plein.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder en commission mixte paritaire sur une version commune de ce texte transpartisan, soutenu par Bercy, qui donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques.
Interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique
Les sénateurs ont renforcé les sanctions si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication : jusqu’à deux ans d’emprisonnement (au lieu de six mois dans le texte voté par les députés) et 300 000 euros d’amende.
Ils ont prévu que les influenceurs aient l’obligation d’afficher la mention unique « publicité » sur leurs publications commerciales.
Aux interdictions prévues par les députés, comme la promotion de la chirurgie esthétique, ils ont ajouté, à l’initiative de la rapporteuse du texte, Amel Gacquerre (centriste), l’interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs.
Ils veulent aussi obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d’argent et de hasard à afficher une mention « interdit aux moins de 18 ans ».
Un amendement de Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains) pour interdire toute promotion « portant atteinte à la protection de la santé publique » sur les réseaux sociaux a également été voté, contre l’avis du gouvernement. De même pour l’amendement d’Arnaud Bazin (LR) visant à interdire aux influenceurs de se mettre en scène avec des animaux dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France.
« Ne pas stigmatiser les influenceurs »
Mais, comme à l’Assemblée, les amendements de la gauche pour interdire la promotion des jeux d’argent et de hasard, des boissons alcoolisées ou encore des produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés ont été retoqués. « Attention à ne pas stigmatiser les influenceurs », a mis en garde la rapporteuse.
Les sénateurs ont en outre supprimé, avec l’assentiment de la ministre, l’interdiction pour les moins de 16 ans, arrachée de haute lutte à l’Assemblée, de promouvoir ce type d’alimentation.
Le Monde
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L’écologiste Daniel Salmon a regretté un « refus d’obstacle » de la majorité sénatoriale sur certains points, tandis que le socialiste Rémi Cardon s’attendait « à aller beaucoup plus loin ». « Nous devrons aller vers un statut d’influenceur », a renchéri le communiste Fabien Gay.
« Le gouvernement et la majorité des sénateurs ont préféré cautionner les pratiques contestables et illégales des lobbys de l’alcool, plutôt que d’agir pour l’intérêt général », a réagi l’Association Addictions France auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
Etude accablante
Pour la ministre des PME Olivia Grégoire, la proposition de loi « vient combler un vide juridique » et répond à « une demande populaire pour une meilleure régulation ». « Ce n’est pas une loi pour ou contre la publicité, pour ou contre les jeunes (…) c’est une loi de régulation économique au service d’un métier naissant », a-t-elle souligné.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante sur la pratique des influenceurs. Le rappeur Booba a aussi servi de caisse de résonance en s’en prenant à la papesse des influenceurs Magali Berdah, celle-ci le qualifiant de « harceleur ».
L’influenceuse a été entendue par la rapporteuse du texte au Sénat, Amel Gacquerre (centriste), tandis que le rappeur n’a pas souhaité se rendre au palais du Luxembourg. « Je ne cherche pas à faire de politique, juste à démasquer ces “influvoleurs” et combattre la culture du vide. (…) Condamnez-les, sanctionnez-les, merci », avait-il tweeté.
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part annoncé la semaine dernière que Bercy rendrait public « dans les prochains jours » les noms d’influenceurs, une trentaine, « qui n’ont pas respecté les règles » déjà en vigueur.
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