L’eurodéputée reconquête a publié hier un premier aperçu de son rapport sur la souveraineté numérique et technologique européenne.
Le document d’une trentaine de pages constitue la base de travail sur laquelle les députés européens de la commission ITRE vont travailler pour aboutir à un accord.
L’eurodéputée avait été nommée comme rapporteur de ce rapport en fin d’année 2024. Elle a mené depuis plusieurs semaines des entretiens afin de cerner les principaux enjeux de la filière numérique et émettre des recommandations.
Haro sur les réglementations
Ce premier rapport préliminaire, présenté officiellement en commission ITRE, exprime un thème fort : la réduction des normes et des règlements qui, selon l’eurodéputée, entravent l’innovation et la compétitivité des acteurs de l’Union européenne.
Ainsi, le rapport s’inspire directement des mesures mises en œuvre par l’administration britannique de David Cameron dans les années 2010. Il propose la mise en place d’une politique « One-in, Two-out » en matière réglementaire. Cette approche prévoit la suppression de deux textes réglementaires pour chaque nouvelle réglementation mise en œuvre dans des secteurs stratégiques.
Les autres proposition du rapport sont à l’avenant. En matière de politique énergétique, le rapport propose de mettre fin à la règle du « merit order » qui permet d’encadrer les prix de l’électricité en Europe. En matière fiscale, le texte propose de simplifier les réglementations encadrant le fonds européen d’investissement à long terme. Ou encore de « réformer les réglementations européennes qui rendent moins attractifs les actifs considérés comme risqués et émergents ». Une formulation qui évoque le cadre réglementaire en vigueur sur les crypto actifs contesté par les partis d’extrême droite européens.
Une approche influencée par l’administration Trump
Enfin, le rapport propose également d’ouvrir aux États la possibilité de « réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes respectant des critères de souveraineté ». Il plaide aussi pour un alignement de la certification européenne de sécurité du cloud, EUCS, sur les exigences du plus haut niveau de la qualification française de l’Anssi, SecNumCloud.
Le texte doit maintenant faire l’objet d’amendements par les autres parlementaires européens désignés par la commission ITRE. Le vote final est prévu au mois de septembre.
Lors de la présentation du rapport, les députés européens issus du groupe Renew ont déploré « un texte qui encense certaines mesures du gouvernement Trump et critique les initiatives européennes plutôt que de proposer des solutions concrètes ». D’autres, comme le représentant du groupe de centre droit PPE, ont appelé à ce que la « souveraineté ne soit pas utilisée comme une excuse pour justifier le protectionnisme. » Les autres groupes parlementaires de la commission ont jusqu’au 20 mars pour proposer leurs amendements.
Timing idéal
En parallèle de la publication de ce rapport, Reuters rapportait hier que plusieurs acteurs européens de l’industrie et du numérique ont transmis à la commission européenne une lettre lui demandant de renforcer la souveraineté numérique de l’UE.
Ils proposent notamment le soutien à une politique d’achat européen dans les appels d’offres publics. Mais aussi la création d’un fonds d’infrastructure souverain destiné à financer des projets industriels dans le domaine des semi-conducteurs ou les technologies quantiques.
La lettre a été signée par plus de 90 grandes entreprises européennes, parmi lesquelles Airbus, Dassault Systèmes, ou encore OvhCloud.