Les députés se sont entendus aujourd’hui pour relever franchement le niveau de la taxe sur les services numériques qui pèsent sur les grandes entreprises de la tech. Si le budget 2026 est voté en l’état, elle passera de 3 % à 15 %. De quoi abonder des caisses publiques en mal d’euros, au risque de déplaire au maître de la Maison Blanche… et aux consommateurs.
Instaurée en 2019, la taxe sur les services numériques (dite aussi « taxe GAFA ») s’applique à hauteur de 3 % sur les recettes générées en France par les activités publicitaires et les plateformes d’intermédiation (comme les réseaux sociaux ou les places de marché) des grandes entreprises de la tech. Il faut remplir un critère pour y être assujetti : le chiffre d’affaires mondial doit dépasser les 750 millions d’euros, et 25 millions en France.
Qui va payer la facture ?
Par conséquent, l’assiette est relativement réduite : moins de 30 entreprises sont en effet concernées, en grande majorité américaines, et elles sont bien connues de tous puisqu’il s’agit de Google, Amazon, Apple, Microsoft ou encore Meta. À l’époque, cette taxe était très mal passée auprès de Donald Trump alors dans son premier mandat à la Maison Blanche. Le président américain avait mis en place des mesures de rétorsion sur les importations de biens français aux États-Unis.
Quand aux entreprises touchées, elles ont tôt fait de reporter la taxe sur les consommateurs et les utilisateurs. Mais bon an mal an, la « taxe GAFA » a fait son trou. À l’occasion des discussions sur le projet de loi de finances 2026, les députés de la commission des finances ont largement adopté un amendement déposé par Jean-René Cazeneuve du groupe Renaissance pour relever la taxe à 15 %. De quoi, selon lui, ramener « plusieurs milliards d’euros » dans les caisses de l’État qui en a bien besoin.
L’amendement augmente aussi le seuil de taxation à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial pour éviter de frapper des acteurs français comme LeBonCoin. Denis Masséglia, autre député Renaissance et auteur d’un amendement similaire, a indiqué à l’AFP qu’il s’agissait aussi de s’inscrire dans une « stratégie de réciprocité » face aux tarifs douaniers imposés par Donald Trump. Pas sûr que le président US apprécie… tout comme les consommateurs d’ailleurs, qui devraient au bout du compte payer la facture.
Le budget 2026 doit encore devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet amendement a encore le temps d’être retoqué, mais manifestement il bénéficie d’un large soutien.
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Source :
AFP