L’Allemagne s’apprête-t-elle à interdire les bloqueurs de publicité ? Ce n’est pas encore le cas, mais une décision de la plus haute juridiction du pays pourrait provoquer un précédent dangereux pour la liberté des internautes et l’avenir des extensions de navigateurs.
Mozilla tire la sonnette d’alarme. L’Allemagne pourrait en effet rejoindre la Chine dans l’interdiction des bloqueurs de publicité. Depuis des années, l’éditeur de presse Axel Springer mène une guerre de tranchées contre Eyeo, le développeur d’Adblock Plus : supprimer les réclames sur les sites web de Springer revient en effet à réduire à néant les revenus publicitaires.
Après la Chine, l’Allemagne bientôt sans bloqueurs de pubs ?
Jusqu’à présent, le géant de l’édition presse avait tenté d’obtenir gain de cause sur le terrain de la concurrence, sans convaincre la justice allemande. Le groupe a changé son fusil d’épaule en invoquant cette fois les atteintes au droit d’auteur, sans plus de succès. En 2022, la cour d’appel de Hambourg avait estimé qu’Adblock Plus n’enfreignait pas le copyright des sites web, mais se contentait de donner aux internautes la possibilité de choisir comment leur navigateur affichait une page.
Mais la Cour fédérale (BGH) a jugé que l’arrêt de la cour d’appel n’était pas suffisamment motivé. Selon la plus haute juridiction du pays, il ne peut pas être exclu que le code généré par le navigateur lors du rendu d’une page web (DOM, CSS, etc.) soit protégé au titre du droit d’auteur. Dès lors, l’action d’un bloqueur de publicités pourrait porter atteinte à ce droit.
La balle est de retour dans le camp de la cour de Hambourg, qui devra réexaminer le dossier en tenant compte du fonctionnement technique d’un navigateur et des arguments de Springer. Ce n’est pas encore une victoire pour l’éditeur de presse, mais au moins une ouverture dans sa croisade judiciaire… qui pourrait déboucher sur l’interdiction pure et simple des bloqueurs de pubs outre-Rhin, s’alarme Mozilla.
Le créateur de Firefox dénonce une « logique erronée » qui met en péril la liberté des internautes. La fondation rappelle que les utilisateurs comptent sur les navigateurs et leurs extensions pour protéger leur vie privée, améliorer l’accessibilité, bloquer les contenus intrusifs ou nuisibles et adapter leur navigation sur le web.
Mozilla illustre son propos par une analogie simple : « Quand vous zappez les pubs à la télévision, jetez un encart inutile d’un journal ou sautez les réclames dans un podcast, vous n’enfreignez pas le droit d’auteur. Pourquoi en serait-il autrement avec un navigateur ? » L’organisation insiste aussi sur l’importance de ces outils pour la sécurité : un navigateur qui exécuterait sans filtre tout le code envoyé par un site serait « extraordinairement dangereux ».
L’affaire n’est cependant pas bouclée. Il faudra encore plusieurs années avant que la cour d’appel ne réexamine le dossier, sans oublier les appels possibles par la suite. Néanmoins, une ombre plane aujourd’hui sur les internautes allemands.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source :
Mozilla