l’Arcep tire la sonnette d’alarme sur la neutralité du Net

Comment faire perdurer la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet qui garantit le même accès aux bandes passantes pour tous les contenus, avec les intelligences artificielles génératives, nouvel intermédiaire entre le Web et les utilisateurs ? Dans son rapport annuel sur l’internet, le gendarme français des télécoms tire la sonnette d’alarme, et livre ses premières « pistes de recommandations ».

En livrant des résumés en lieu et place des liens listés par les moteurs de recherche, les IA génératives comme ChatGPT, Gemini, Claude ou Le Chat vont-elles chambouler le principe de la neutralité du Net ? C’est la question que pose le rapport annuel sur l’état de l’internet en France publié par l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le vendredi 4 juillet.

Lors de cet état des lieux, le gendarme des télécoms français s’est particulièrement concentré sur l’IA générative, un sujet qui l’avait déjà bien occupé l’année dernière. Et selon l’Arcep, cette technologie, adoptée par « 77 % des 18-24 ans » en 2024, pourrait mettre à mal la neutralité du Net, un principe « qui permet à chaque utilisateur de consulter ou de publier le contenu de leur choix librement », a rappelé Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep. C’est ce principe qui interdit aux fournisseurs d’accès à internet de favoriser certains contenus d’informations par rapport à d’autres.

« Le développement fulgurant de l’IA générative remet en question l’accès même à l’ensemble des contenus » du Web

Si le dogme est protégé par un règlement européen qui fête ses dix ans cette année, l’Arcep veille, en France, à son bon respect, notamment via « une boîte à outils » qui va de l’analyse des « pratiques commerciales » des acteurs du Web, à « des mesures de gestion de trafic ».

En 2024, près de 10 000 tests ont été réalisés en France, via une application de détection de priorisation de flux. En parallèle, 108 signalements ont été reçus via le dispositif « j’alerte l’Arcep ». Or, « le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative remet en question l’accès même à l’ensemble des contenus », souligne la présidente de l’Arcep, qui se demande si « une extension du périmètre d’application du concept de neutralité du net à l’ère des IA génératives » doit être envisagée.

Pour Claudio Teixeira, juriste au BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), la « neutralité de l’internet doit rester un fondement non négociable de la politique numérique de l’UE ». Les consommateurs doivent continuer « à bénéficier d’un internet ouvert et compétitif », plaide-t-il dans le rapport.

À lire aussi : Économiser 264 €/an : ces Français qui ont dit non à la box internet

« Des centaines de réponses » versus « un résumé synthétique »

Or depuis deux ans, les IA génératives sont devenues « une nouvelle passerelle pour accéder à des contenus, générés à partir des informations partagées sur internet », relève l’Arcep.

Dit autrement, l’IA « introduit une nouvelle couche algorithmique susceptible de modifier en profondeur la manière dont les utilisateurs accèdent à l’information et partagent du contenu, posant ainsi un défi inédit pour la préservation d’un internet ouvert et respectueux des libertés », développe Grégoire Desmarest, chargé de mission au sein de l’Arcep, pendant la présentation du rapport.

« Là où les moteurs de recherche proposaient des centaines de réponses sur les dizaines de pages à chacune des requêtes, l’IA générative offre désormais un résumé synthétique qui limite la perspective des utilisateurs selon les paramètres du modèle », a-t-il ajouté.

Avec la « nouvelle stratégie Ambition 2030 de l’Arcep », l’autorité travaille sur un « livrable permettant de mettre en avant des solutions pour concilier internet ouvert et IA générative », rapporte-t-il. Le gendarme français des télécoms « a également lancé un travail d’expérimentation pour évaluer le niveau de transparence et d’ouverture des principaux outils d’IA ». L’autorité française donne « rendez-vous en fin d’année pour découvrir les premiers éléments de ce travail », précise le chargé de mission.

En attendant, le gardien français du principe de neutralité livre dans son rapport des « premières pistes de recommandations ». L’utilisateur d’une IA générative devrait ainsi avoir plus d’informations et de moyens, notamment via « un droit de paramétrage, la transparence des sources utilisées et un pluralisme algorithmique ». L’Arcep recommande également de « mobiliser les outils réglementaires existants pour préserver l’ouverture du marché de l’IA générative (Règlement IA, DMA, Data Act, etc.) et de penser de possibles outils complémentaires ». Le gendarme français des télécoms préconise enfin de « soutenir la recherche pour améliorer l’efficacité, la transparence et l’auditabilité des systèmes d’IA » – ce qui supposerait pour les géants de l’IA d’ouvrir le capot de leur outil : un élément sur lequel tous se sont montrés plus que frileux.

Les chiffres clés de l’état de l’internet 2025 (sur les chiffres de 2024) :

Adoption de l’IPv6 : la France s’est hissée à la première place mondiale pour son taux d’utilisation d’IPv6 ( l’adoption de la sixième version de l’Internet Protocol utilisée depuis 1983 qui remplacera l’IPv4 en 2030), même si les disparités demeurent (entre opérateurs, entre clients fixes et mobiles…).
la moitié du trafic entrant provient de cinq acteurs : Netflix, Akamai, Facebook, Google et Amazon.
Amazon (en incluant Twitch) représente 9,9 % du trafic total de l’Hexagone. Le géant de l’e-commerce est suivi de Google (7,3 %) et Meta (5,4 %).
A la première marche du podium se trouve Netflix, avec 12,3 % du trafic total de l’Hexagone – contre 20 % en 2022.