Le premier signaleur de confiance français est l’association e-enfance. Elle devient officiellement la première organisation française à endosser ce nouveau statut, mis en place par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Les signaleurs de confiance sont une catégorie d’organisation qui doivent faciliter le signalement et le retrait de contenus illicites sur les plateformes en ligne.
L’association e-Enfance est spécialisée depuis plus de vingt ans dans la protection des mineurs sur Internet. Elle a déjà mis en place des partenariats avec des plateformes comme YouTube et Facebook, mais aussi auprès de plusieurs dizaines d’autres réseaux sociaux, sites pornographiques et sites de jeux en ligne.
L’Arcom peut désigner d’autres associations pour ce statut. Mais le DSA déconseille de procéder à un trop grand nombre de nominations.
D’autres pays de l’Union comme la Finlande ou l’Autriche ont de leur côté déjà commencé à nommer des associations dès le mois de mai 2024.
Fluidifier les signalements
Les organisations disposant de ce statut bénéficient d’un accès privilégié aux plateformes couvertes par le DSA afin de leur signaler des contenus illicites.
Les plateformes ont l’obligation de prioriser les signalement transmis par ces organisations et sont tenues de prendre une décision de retrait ou de maintien du contenu signalé dans les meilleurs délais. Elles doivent aussi communiquer les décisions prises et les possibilités de recours.
L’Arcom avait ouvert au mois de juin un espace dédié pour les organisations qui souhaitent proposer leur candidature. Elle rappelle que les candidats doivent justifier de certains critères pour espérer être retenus :
- Une certaine expertise en matière de détection et de signalement de contenus illicites
- Etre en mesure de fonctionner de façon indépendante à l’égard des plateformes
Les signaleurs de confiance sont également tenus de publier chaque année un rapport annuel sur le nombre de contenus identifiés et signalés. Et l’Arcom peut mener une enquête sur leurs activités, par exemple suite au signalement d’une plateforme.