L’Arcom rappelle à Twitter ses obligations légales en matière de contrôle des contenus en ligne

L’Arcom rappelle à Twitter ses obligations légales en matière de contrôle des contenus en ligne


La récente restructuration de Twitter depuis son rachat par Elon Musk suscite de nombreuses interrogations. Dans une lettre datée du vendredi 18 novembre, et adressée au siège européen du réseau social à Dublin, le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, fait part de sa « vive inquiétude » après l’hémorragie de départs touchant l’entreprise acquise pour 44 milliards de dollars (43,1 milliards d’euros environ) par le fondateur de Tesla.

Le régulateur de l’audiovisuel français s’interroge ainsi sur « la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr » pour ses utilisateurs, explique Roch-Olivier Maistre qui rappelle que la firme à l’oiseau bleu a décidé, début novembre, de se séparer de la moitié de ses employés, « soit 3 700 personnes », et d’« environ 75 % » de ses prestataires. Le directeur général de la filiale française, Damien Viel, a lui-même annoncé son départ dans un tweet dimanche.

Twitter avait affirmé, dans un questionnaire publié par le CSA (prédécesseur de l’Arcom) l’an dernier, employer 1 867 personnes dédiées à « l’application de [ses] politiques et à la modération des contenus », soit « plus d’un tiers » de ses « effectifs mondiaux ».

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L’Union européenne pourra sanctionner Twitter

Le réseau social, qui comptait 5,6 millions de visiteurs uniques par jour en France en septembre, selon Médiametrie, doit notamment « lutter contre la manipulation de l’information » en vertu d’une loi dédiée. Adoptée fin 2018, celle-ci prévoit que les géants du web mettent en place des dispositifs de signalement et rendent compte de leurs efforts à l’Arcom, qui peut leur adresser des recommandations. Twitter est en outre « soumis à l’ensemble des obligations de moyens » pour lutter contre les contenus haineux, prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

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S’il ne peut pas sanctionner la plate-forme, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations légales. L’Arcom demande ainsi au réseau social, d’ici au « 24 novembre au plus tard », de lui « confirmer » qu’il est « en mesure » d’y faire face et « de lui faire part de l’évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques » qui y sont consacrés.

Le régulateur prévient vouloir « plus largement s’assurer » de l’implication de Twitter « dans la mise en œuvre » de la loi européenne sur les services numériques (DSA), autrement plus contraignante. Ce règlement historique, que Twitter devra appliquer vers l’été 2023, autorise la Commission européenne à infliger des amendes aux plates-formes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’Union européenne en cas d’infractions graves répétées.

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Le Monde avec AFP et Reuters





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