Après une panne technique autour du décompte des votes, les députés de l’Assemblée nationale ont finalement voté jeudi soir largement (119 contre, 24 pour) à nouveau contre la création de portes dérobées dans les messageries chiffrées telles que WhatsApp ou Signal.
La disposition controversée, ajoutée à la proposition de loi contre le narcotrafic au Sénat, avait déjà été supprimée en commission des lois. Avant de revenir donc en débat en séance publique via un nouvel amendement du député Olivier Marleix (Droite républicaine).
Ce dernier proposait une réécriture de la disposition censée calmer les inquiétudes, par exemple en soumettant la création de ces accès à l’avis d’une commission présidée par l’Anssi, le cyber-pompier français. « Cette rédaction interdit sans ambigüité toute solution technique qui reposerait sur la création d’une porte dérobée », affirmait, sans convaincre, Olivier Marleix.
On n’a pas le résultat officiellement, mais c’est cuit : les amendements visant à restaurer la rédaction de l’article 8 ter sont rejetés #DirectAN #PPLNarcotrafic
— Projet Arcadie (@projetarcadie.com) 20 mars 2025 à 23:40
L’Intérieur pas entendu
« Ce sera un dialogue » avec chaque plateforme, avait abondé Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, l’un des rares soutiens dans l’Hémicycle. Les députés avaient fustigé la création d’une « vulnérabilité », par la voix de Philippe Latombe (Les démocrates) ou un débat mal introduit par voie d’amendement, sans réflexion approfondie, comme Anne Le Hénanff (Horizons). « Un cahier des charges stérile », avait enfin pilonné Eric Bothorel (Ensemble pour la république).
Un dernier groupe qui avait toutefois laissé sa liberté de vote aux députés, faute de consensus. Tandis que le Rassemblement national avait conditionné son vote à un soutien pour son propre sous-amendement, finalement rejeté.
Ce dernier visait à « croiser les données de connexion des utilisateurs » avec les informations fournies par les systèmes d’exploitation des téléphones et les opérateurs.
Avertissement de Signal
Mercredi, la présidente de la fondation Signal avait signalé sur le réseau social X que la messagerie chiffrée éponyme quitterait le marché français plutôt qu’à se conformer à une telle disposition.
Et de rappeler qu’une telle interception légale risquerait de « saper les solides garanties de confidentialité » de la messagerie.
Rejeté par l’Assemblée nationale, le sujet peut toutefois revenir encore dans cette proposition de loi. Une dernière surprise pourrait en effet intervenir en cas de réunion de la commission mixte paritaire, cette instance chargée de trouver un accord entre les deux chambres sur un texte de loi. Affaire donc encore à suivre.