Depuis le vote de la première loi « renseignement », en 2015, voilà longtemps que le Parlement n’avait pas consacré autant de temps aux enjeux liés aux menaces extérieures et aux moyens de protéger le pays. L’Assemblée nationale a débuté, mardi 26 mars, l’examen d’une proposition de loi contre les ingérences étrangères portée par Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois. Les débats ont été marqués par de vifs échanges entre la majorité, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), chacune des parties ayant à l’esprit l’actuelle campagne des élections européennes de juin.
L’examen de la proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulier, à la suite des multiples accusations portées par le camp Macron contre le RN sur la proximité de la formation de Marine Le Pen avec la Russie. Début 2023, Emmanuel Macron alertait sur le fait que « la guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride ».
Si le Parlement se saisit, de lui-même, pour la première fois, d’un texte lié au renseignement, précarré du pouvoir exécutif, cette émancipation reste néanmoins relative. M. Houlié se fait, en effet, le fidèle relais des attentes des services de renseignement et réduit son ambition sur les ingérences extérieures à quatre petits articles. Un thème qui occupait pourtant l’essentiel du rapport annuel 2023 de la délégation parlementaire au renseignement qu’il présidait alors.
Pour M. Houlié, le texte vise, sur une période d’expérimentation de quatre ans, à donner les moyens d’identifier les tentatives d’ingérence grâce à la technologie. Le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de l’Europe, Jean-Noël Barrot, a salué cette proposition de loi qu’il a qualifiée « d’avancée décisive » face « à l’aveuglement de nos sociétés démocratiques ». Par acte d’ingérence, le texte entend « l’intervention délibérée d’une personne physique ou morale agissant pour le compte d’une puissance étrangère » contre les intérêts fondamentaux de la nation, les systèmes d’information ou la sincérité des scrutins.
Recours à l’algorithme
Pour ce faire, les députés ont adopté, mardi, la création « d’un répertoire » contenant la liste des « représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger » qui devront se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si ceux-ci sont poursuivis pour avoir tenté d’influer sur la décision publique ou sur l’opinion ou s’ils ont collecté ou versé des fonds à cette fin, ils risquent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ainsi que l’expulsion. Pour les personnes morales, le texte prévoit 225 000 euros d’amende et, notamment, l’exclusion des marchés publics.
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