Après la France, l’Australie souhaite aussi mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Un projet de loi a été annoncé : il interdira aux moins de 16 ans d’accéder aux plateformes, à charge pour ces dernières de faire appliquer des mesures de vérification d’âge. Lesquelles ? Aucun système de limite de l’âge n’a pour l’instant été arrêté, un casse-tête que la France connaît bien.
Les enfants et les adolescents de moins de 16 ans ne pourront bientôt plus accéder aux réseaux sociaux comme TikTok et Instagram en Australie. C’est du moins la volonté de Camberra qui, après Paris et Londres, vient de s’engager à restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le premier ministre travailliste, Anthony Albanese, a expliqué ce jeudi 7 novembre lors d’une conférence de presse qu’un projet de loi sera proposé au Parlement local dans les prochaines semaines, à des fins de protection de la santé mentale des mineurs.
A minimum age for social media of 16 years will make a difference. pic.twitter.com/VfNSY17hsg
— Anthony Albanese (@AlboMP) November 6, 2024
Et si le chef du gouvernement australien a prévu de lourdes sanctions à la clé pour les plateformes récalcitrantes, il n’a pas précisé comment cette limite d’âge pourrait être appliquée.
Le casse-tête du système de vérification de l’âge bien connu en France
Un casse-tête bien connu en France et dans les autres pays qui ont souhaité mettre en place une telle restriction. Dans l’Hexagone, la loi SREN de 2023 a mis en place une « majorité numérique » à 15 ans, mais la Commission européenne a considéré qu’une telle vérification de l’âge des utilisateurs des réseaux sociaux ne pouvait être imposée qu’au niveau européen.
Et en attendant une éventuelle adoption à Bruxelles, le pays a étudié différentes options de contrôle de l’âge des utilisateurs, notamment à propos des sites pornographiques. Une autre loi de 2020 prévoit en effet que les plateformes X contrôlent bien l’âge des utilisateurs. Et si l’Arcom, dans un référentiel publié le mois dernier, est venu faire le point sur les différentes techniques à adopter, en autorisant pour un court laps de temps l’utilisation de la carte bancaire, elle demande aux plateformes d’adopter une solution pérenne à compter d’avril 2025.
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Laquelle ? Pas de réponse non plus. Car si l’on comprend bien l’idée, qui est d’empêcher que des mineurs n’aient accès à des contenus inadaptés à leur âge, il n’existe pas encore de consensus sur la technologie à utiliser. La solution parfaite de contrôle de l’âge d’internautes, qui exclurait les mineurs sans être attentatoire aux libertés, n’existe pas, reconnaissait la CNIL en mars 2023.
« Aucun pays n’a mis en œuvre une technique de vérification de l’âge sans problème »
En Australie comme en France, les politiques ont prévu que les plateformes choisissent elles-mêmes la solution technique la plus adéquate pour contrôler l’âge de leurs utilisateurs, à des fins d’exclusion des moins de 16 ans. S’agira-t-il de scanner les visages, d’utiliser une base du gouvernement ou de contrôler systématiquement tous les utilisateurs d’un réseau social, s’interroge The Guardian, le jeudi 7 novembre ?
Le gouvernement australien mène actuellement un essai sur les différentes options d’application de cette règle, car « aucun pays n’a mis en œuvre une technique de vérification de l’âge sans rencontrer des problèmes », a reconnu le Premier ministre. L’année dernière, une feuille de route publiée par une autorité australienne recommandait le processus de double anonymat via un tiers de confiance – une option aussi préconisée dans l’Hexagone. L’idée serait de passer par un tiers de confiance qui contrôlerait l’âge et délivrerait une attestation de majorité, ensuite envoyée au site en question.
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Interrogée par nos confrères, Meta, la maison mère d’Instagram et de Facebook, a déclaré qu’elle se conformerait à la future législation. Mais elle s’est empressée d’ajouter que la technologie de contrôle de l’âge était, aujourd’hui, loin d’être prête.
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