Un « dossier complexe et mouvementé, avec de nombreux épisodes » se clôt, s’est félicité, mardi 21 juin, Benoît Cœuré, le président de l’Autorité de la concurrence. L’institution a rendu sa troisième décision dans une affaire commencée en novembre 2019, quand plusieurs syndicats d’éditeurs de presse ont porté plainte contre Google. L’autorité a accepté les engagements du moteur de recherche : ceux-ci, a-t-elle expliqué, créent « un cadre plus stable et équitable » pour la négociation des « droits voisins », qui rémunèrent la reprise d’extraits d’articles par les plates-formes numériques.
« Nous souhaitons que cette décision ait valeur d’exemple, a commenté M. Cœuré. La France a été le premier pays à transposer la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur [qui a créé le droit voisin]. C’est aussi le pays au monde où Google fait le plus de concessions. »
L’autorité a validé – après les avoir « renforcés » – les engagements pris en décembre 2021 par l’entreprise américaine. Ainsi, Google a consenti de négocier le montant des droits voisins séparément, sans les mélanger avec d’autres licences commerciales comme Showcase, un onglet de son moteur de recherche destiné à reprendre, d’ici à quelques mois, des articles in extenso. L’entreprise discutera avec « tous les titres de presse », soit environ 1 200 médias en ligne, et plus seulement les 300 journaux « d’information générale ».
Les revenus directs et indirects transmis au média
La plate-forme sera tenue de transmettre au média concerné ses revenus directs (les publicités sur des pages de résultats de recherche contenant des liens de ses articles) et indirects (les publicités sur les autres pages de Google ensuite visitées par l’internaute). Les éditeurs pourront demander des informations complémentaires, et un « mandataire indépendant » sera chargé de juger si leur transmission est « nécessaire et techniquement faisable ».
Si la donnée est soumise au secret des affaires, celui-ci pourra décider de ne pas la partager avec le média. Le mandataire aura accès aux négociations des différents éditeurs, et il pourra s’appuyer sur des experts. Enfin, Google a accepté qu’en cas de blocage des négociations, un tribunal arbitral international tranche.
« La décision de l’autorité valide les engagements que nous avons écrits avec toutes les parties prenantes et clôt un chapitre ouvert depuis plusieurs années », s’est félicité dans un communiqué Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.
Le groupe revendique avoir déjà, ces derniers mois, signé des accords avec 150 titres français (dont Le Monde, Le Figaro, Libération, L’Express…). En mars, le groupe a conclu avec l’Association de la presse d’information générale (APIG), qui regroupe les quotidiens nationaux (Les Echos, Le Parisien-Aujourd’hui en France…) et régionaux (La Dépêche du Midi, Ouest-France…), ainsi que la presse hebdomadaire régionale.
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