Le Conseil d’Etat « ne suspend pas le blocage » du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, selon un communiqué publié jeudi 23 mai. Ce dernier a été décidé le 15 mai par le gouvernement, qui pointe le rôle que jouerait la plate-forme dans les violences qui touchent l’archipel depuis dix jours.
La Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, estimant que ce blocage portait une atteinte grave aux libertés de communication et d’information. Le gouvernement justifiait cette mesure exceptionnelle, une première sur le territoire français, par le fait que les émeutiers auraient utilisé le réseau social pour « diffuser des vidéos violentes qui provoquent l’excitation de la population ». A l’inverse, les associations estimaient que les autorités n’avaient pas apporté la preuve d’un « lien concret » entre l’utilisation de TikTok et les violences.
Ne pouvant recourir à la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, qui ne permet le blocage d’un site ou d’un réseau qu’en cas de provocation « à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », le gouvernement s’est fondé sur la « théorie des circonstances exceptionnelles », jurisprudence permettant à l’administration de s’affranchir du droit en période de crise, dont l’usage a été validé par le Conseil d’Etat lors de la pandémie de Covid-19.
Caractère d’urgence non avéré
Dans sa décision publiée jeudi, le Conseil d’Etat a estimé que « les requérants (…) n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence », c’est-à-dire des « conséquences immédiates et concrètes sur la situation des requérants et sur leurs intérêts ».
« Le juge des référés constate toutefois que la mesure de suspension du réseau social en cause est limitée, l’ensemble des autres moyens de communication et d’information n’étant pas affecté, et temporaire, le gouvernement s’étant engagé à lever immédiatement ce blocage dès que les troubles auront cessé », écrit la plus haute juridiction administrative française. Cette décision ne tranche donc pas définitivement la question de la légalité du blocage, d’autres plaintes, hors procédure d’urgence, pouvant être déposées.
TikTok avait également contesté cette mesure publiquement, sans saisir la justice. L’entreprise avait regretté, ce 16 mai, « qu’une décision administrative de suspension [de son] service ait été prise sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français ».