Le projet de règlement européen, qui inquiète toujours grandement les défenseurs d’un droit aux conversations privées, va-t-il être revoté les 8 et 9 décembre, comme l’affirment plusieurs posts sur les réseaux sociaux ?
Le projet de règlement européen appelé « Chatcontrol », qui veut imposer la détection de contenus pédopornographiques sur toutes les messageries, y compris chiffrées, va-t-il réellement faire l’objet d’un nouveau vote le 8 ou 9 décembre prochain ? C’est ce qu’affirment plusieurs messages sur les réseaux sociaux depuis deux jours. Le texte avait été reporté le 12 octobre faute de consensus au sein de l’Union européenne.
Mi-octobre, les opposants au projet de règlement européen « ChatControl » se félicitaient de leur « victoire ». Depuis près de trois ans, le projet de règlement, qui vise à mieux lutter contre les pédocriminels et à davantage protéger les enfants en ligne, est âprement discuté au sein des institutions européennes. Enterré à plusieurs reprises après de vives polémiques, notamment en raison de ses implications pour la vie privée, il avait finalement été « reporté » le 12 octobre, non sans que la société civile ne soit montée au créneau.
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Pour les nombreux opposants au projet, un tel règlement reviendrait à mettre fin à la correspondance privée, car il contraindrait toutes les messageries, y compris les chiffrées, à installer des portes dérobées.
Un ordre du jour pas encore confirmé, selon une source de l’UE
Mais le Danemark, qui a pris la présidence tournante de l’UE cet été, n’aurait pas dit son dernier mot. Sortir de l’impasse après trois ans de négociations est une « priorité », pour Copenhague. Et malgré le « report » du 12 octobre, le pays travaillerait bien sur une nouvelle version de la proposition de règlement CSAM (pour « Child Sexual Abuse Material »). Copenhague chercherait à convaincre les pays récalcitrants avant le jour J, rapportait EU-Observer, le 16 octobre dernier. Résultat : oui, un texte pourrait bien faire l’objet d’un nouveau vote, lors de la prochaine réunion des ministres de l’Intérieur européens, les 8 et 9 décembre.
Mais il ne s’agit que d’une possibilité : ce lundi 27 octobre, il n’était pas encore possible de consulter l’agenda de la réunion de décembre, sur le site officiel de l’UE. Un responsable de l’Union européenne, contacté ce jour, nous le confirme : « l’ordre du jour n’a pas encore été confirmé et (ce dernier) ne sera probablement disponible que dans les semaines précédant le Conseil lui-même ». Comprenez : il y aura bel et bien une réunion des 27 ministres de l’Intérieur. Mais pour l’instant, leur sujet des discussions n’a pas encore été arrêté.
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