Les plateformes de cryptomonnaies vont bientôt devoir révéler au fisc tout ce que font leurs clients dans l’Europe. Une directive européenne va en effet contraintdre les acteurs régulés de collaborer avec les impôts. En cas d’oubli ou de non‑déclaration, les investisseurs risquent des amendes salées…
Le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur. Baptisée DAC 8, cette directive étend la coopération fiscale entre États membres aux crypto‑actifs. Concrètement, elle va obliger toutes les plateformes cryptos basées à l’étranger à communiquer des informations sur leurs clients aux administrations fiscales. La réglementation concerne tous les acteurs de l’industrie, comme les plateformes ou les crypto-banques, qui sont établis dans l’Union européenne.
Ceux-ci devront donc transmettre automatiquement au fisc français l’identité de leurs clients français et le détail de toutes leurs opérations (achats, ventes, conversions en euros, paiements en crypto) réalisées au cours de l’année précédente. Le fonctionnement du système est similaire au système d’échange d’informations qui existe déjà pour les comptes bancaires et les contrats d’assurance détenus à l’étranger. Jusqu’ici, les plateformes d’échange de cryptomonnaies ne communiquaient des données à l’administration fiscale que lorsqu’elles soupçonnaient l’utilisateur de pratiques criminelles, comme le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent.
« La nature décentralisée des crypto‑actifs complique le travail des administrations fiscales des pays de l’UE pour faire respecter les obligations fiscales », fait valoir l’Union européenne.
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Des sanctions salées en cas d’oubli
Le but de l’administration fiscale est évidemment de traquer les investisseurs qui auraient tenté de se soustraire à l’impôt sur les cryptomonnaies. En France, les gains issus des cryptomonnaies sont en effet imposables. L’État français réclame une flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt forfaitaire + 17,2 % de prélèvements sociaux) sur toutes les conversions en monnaie fiduciaire (comme l’euro) ou les achats de biens avec des cryptos. Le taux d’imposition est susceptible d’être revu à la hausse si le fisc vous considère comme un investisseur professionnel. De facto, les découvertes du fisc pourraient avoir de sérieuses conséquences pour les investisseurs français qui auraient négligé de déclarer toutes leurs transactions.
De plus, le fisc n’hésitera pas à sanctionner toute personne qui n’a pas déclaré un compte sur une plateforme crypto à l’étranger. Chaque manquement vous expose à une amende forfaitaire de 1 500 euros par compte et par an. Le fisc peut remonter jusqu’à six ans en arrière pour faire grimper le montant de l’amende. Suivant la même logique, l’administration fiscale peut traquer toutes les transactions antérieures. Si vous n’avez rien déclaré depuis des années, vous risquez de vous retrouver dans le collimateur des agents du fisc.
Pour rappel, tous les comptes crypto doivent être déclarés au fisc depuis 2020. Le plafond annuel d’exonération est fixé à 305 euros. En dessous de ce montant, vos gains ne sont pas imposés, mais vous devez malgré tout déclarer l’ensemble de vos comptes crypto, y compris ceux sur lesquels aucune opération n’a été réalisée. Notez que vous ne risquez pas seulement des amendes. Vous devrez payer rétroactivement toutes les taxes de 30 % relatives à vos transactions non déclarées, agrémentées de pénalités de retard de 10 à 40 %. En cas de fraude fiscale avérée, les pénalités peuvent atteindre 80 %.
Que faire pour éviter les amendes ?
Heureusement, il n’est pas trop tard pour corriger le tir. Pour déclarer tous vos comptes avant l’entrée en vigueur de la directive DAC 8, vous pouviez modifier votre dernière déclaration en ligne jusqu’au 3 décembre. Si vous ne l’avez pas fait, il ne vous reste plus qu’à contacter l’administration fiscale de façon proactive. Dans le courriel adressé au fisc, mettez en avant le droit à l’erreur et communiquez la liste de tous les comptes non déclarés par le passé.
Quoi qu’il en soit, la directive signe la fin de l’anonymat des comptes et des wallets crypto vis-à-vis du fisc. La nouvelle réglementation risque également de s’accompagner d’une augmentation des contrôles fiscaux visant les plus gros détenteurs. Les agents du fisc vont en effet avoir accès à une montagne de données sur les investisseurs, et ils pourraient s’en servir pour tenter de débusquer tout manquement à la législation.
On rappellera que la directive DAC 8 vise uniquement les plateformes de cryptomonnaies régulées. Tout l’écosystème crypto n’est donc pas soumis à la réglementation. Les utilisateurs qui souhaitent rester anonymes peuvent encore utiliser des solutions alternatives, telles que des plateformes de la finance décentralisée (DeFi).
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