Certains vendeurs sur Leboncoin risquent d’avoir une mauvaise surprise l’année prochaine. Le fisc va en effet se pencher sur certaines des transactions organisées sur la plateforme à la recherche d’utilisateurs ayant transgressé les règles. L’administration fiscale a prévu d’organiser des contrôles fiscaux pour identifier d’éventuels vendeurs professionnels non déclarés…
Leboncoin, le site de petites annonces très populaire en France, est tenu de communiquer la liste de certaines transactions réalisées sur sa plateforme à l’administration fiscale française au cours de l’année écoulée. Comme le rapporte le site Droit-Finances, ces transactions enregistrées en 2024 vont être passées à la loupe par le fisc dès l’année prochaine.
L’administration a en effet mis en place un système automatique de partage d’informations avec le site. Le média souligne que le fisc « a mis en place un dispositif de signalement automatique qui touchent de très nombreux utilisateurs, sans que ces derniers soient toujours au courant ».
Rassurez-vous, la plupart des Français ne risquent rien. Si vous vendez occasionnellement des biens sur Leboncoin, comme votre ancien smartphone, des meubles usagés ou votre vieille TV, le fisc ne trouvera rien à redire. Ces transactions ne sont pas imposables, car elles relèvent de la gestion de votre patrimoine privé. En clair, le fisc ne vous réclamera pas d’argent. Certains vendeurs s’exposent néanmoins à des pénalités. On fait le point sur les règles fiscales en vigueur;
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Le fisc traque surtout les vendeurs professionnels
Avec les informations communiquées par Leboncoin, le fisc va surtout pouvoir différencier les vendeurs particuliers des vendeurs professionnels. Si vous avez pris l’habitude de vendre régulièrement des biens sur la plateforme, le fisc peut considérer que vous cachez une activité commerciale régulière. L’administration estime que les vendeurs qui ont réalisé plus de 30 transactions en un an, ou ont dégagé plus de 2000 euros de bénéfices annuels, peuvent être considérés comme des professionnels.
En dessous de ce seuil, vous ne risquez rien. En fait, Leboncoin ne communiquera même pas l’historique de vos transactions si vous ne dépassez pas ces limites. Par contre, vos informations seront directement transmises au fisc si vous avez plus de 30 ventes annuelles à votre actif, ou si vous avez empoché plus de 2000 euros.
Attention, certaines pratiques vous feront directement entrer dans la catégorie des vendeurs professionnels. C’est le cas si vous achetez des biens uniquement pour les revendre sur le site. Même chose si vous concevez ou produisez des objets dans l’unique but de les vendre sur Leboncoin. Dans ces cas-là, le fisc peut vous réclamer de l’argent. En tout cas, un contrôle fiscal sera organisé pour déterminer si vous avez transgressé les règles. Le fisc peut considérer que les bénéfices sont des bénéfices industriels et commerciaux.
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Des cas particuliers
Par ailleurs, l’administration fiscale a des règles particulières pour la vente de certains produits. Si vous commercialisez des prestations de services, comme des locations de vacances, sur la plateforme, vous devez donc déclarer tous les revenus générés par votre activité au fisc, et ce, à partir du premier euro qui se retrouve dans votre poche.
Le fisc a décidé de ne pas récupérer d’impôts sur les ventes de biens meubles, d’appareils électroménagers et de voitures réalisés sur le site de petites annonces. Cependant, tous les biens qui ne rentrent pas dans ces catégories et qui sont vendus pour plus de 5 000 euros risquent d’attirer l’attention des impôts. Une taxe globale de 36,2 % est prévue par la France. Elle comprend 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Citons aussi le cas des métaux précieux, des œuvres d’art et des bijoux. Si vous gagnez plus de 5 000 euros en vendant des biens de cet acabit, vous risquez de devoir régler une taxe forfaitaire de 6,5 %.
Pour vous aider à déterminer si votre activité sur Leboncoin est susceptible d’intéresser le fisc, le service public a mis en ligne un simulateur. Il suffit de répondre au questionnaire du site pour découvrir si l’administration risque de se pencher sur votre cas l’année prochaine.
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Source :
Droit-Finances