Le ministre américain du Commerce a déclaré, lors d’une visite à Bruxelles lundi 24 novembre, que l’assouplissement des lois numériques européennes était un préalable à toute négociation sur l’acier et l’aluminium. Ce malgré la présentation du projet de simplification des lois numériques de la Commission européenne la semaine dernière, analysée comme un geste destiné à apaiser le gouvernement américain… qui n’aura pas suffi.
Vous pensiez le débat sur les lois européennes du numérique clos, après ce qui a été analysé comme des concessions faites par Bruxelles de la semaine dernière sur l’AI Act et le RGPD ? Que nenni. Lundi 24 novembre, Politico, Bloomberg et Contexte rapportent que le gouvernement de Donald Trump n’a pas abandonné sa charge contre les règlements européens sur le numérique. Pire : ces lois sont maintenant dans la balance dans la négociation sur l’acier et l’aluminium. En visite à Bruxelles, Howard Lutnick, le ministre du Commerce américain, a déclaré lors de questions réponses qu’il espérait « qu’en ce qui concerne le numérique, (…) l’UE crée un cadre qui nous convienne. Une fois qu’ils auront établi ce cadre qui nous convient (…), nous pourrons nous attaquer à l’acier et à l’ aluminium ».
Une déclaration confirmée ensuite dans les colonnes de Bloomberg : l’administration Trump pose en fait comme préalable un « assouplissement des règles technologiques de l’UE », avant d’entamer la moindre discussion relatif à l’accord commercial sur l’acier et l’aluminium. « En échange, nous proposerons un accord intéressant sur l’acier et l’aluminium », a-t-il ajouté chez nos confrères. Pour rappel, ces deux matières sont taxées à 50 % et l’UE cherche coûte que coûte à faire baisser ces droits de douane.
En cas d’assouplissement, « des centaines de milliards d’investissements » possibles, avancent les US
En juillet, Washington et Bruxelles ont conclu un accord selon lequel des droits de douane américains de 15 % étaient appliqués sur de nombreux produits européens, pendant que l’Europe s’engageait à supprimer les droits de douane sur les produits industriels américains et certains produits agricoles et alimentaires.
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Pour l’acier et l’aluminium taxés à 50 %, les deux parties s’étaient seulement engagées à poursuivre leurs efforts pour les réduire. Problème : en août dernier, ces taxes d’abord limitées aux métaux ont été élargies à 400 autres produits contenant ces deux matières, des produits qui n’étaient jusqu’à présent pas soumis à de tels droits de douane. Un moyen d’accroitre la pression sur l’Europe ?
Le ministre américain du Commerce, Howard Lutnick, a avancé que l’Europe pourrait « bénéficier de centaines de milliards, voire d’un billion de dollars d’investissements », « si (l’UE) assouplit ce cadre réglementaire et le rend plus attractif pour nos entreprises ».
Le représentant au commerce, Jamieson Greer, qui l’accompagnait, a saisi l’occasion pour lancer une salve spécifique au règlement sur les marchés numériques (DMA). « Les États-Unis ont depuis de nombreuses années des préoccupations importantes concernant le règlement sur les marchés numériques et les législations similaires dans l’UE. Souvent, les seuils sont fixés de telle manière que seules les entreprises américaines sont concernées », a-t-il regretté. « Nous voulons simplement nous assurer que (…) les revenus mondiaux de nos entreprises ne sont pas affectés », a-t-il ajouté.
Bruxelles : pas touche à nos lois
La réponse de Bruxelles ne s’est pas fait attendre. D’un côté, les droits de douane sur les métaux causent réellement des dommages économiques importants en Europe. « De nombreuses machines qui ont été produites ne peuvent pas être livrées aux États-Unis et nos entreprises souffrent d’une baisse considérable de leurs ventes », a par exemple déclaré lundi la ministre allemande de l’Économie, Katherina Reiche.
Mais de l’autre, les lois numériques de l’UE n’ont jamais fait partie des négociations commerciales, a répété un porte-parole de la Commission européenne, lundi 24 novembre. Des mois plus tôt, l’UE défendait déjà son droit souverain à légiférer en matière numérique.
Cette nouvelle salve intervient alors que la semaine dernière, Bruxelles présentait ses mesures pour simplifier les règles technologiques européennes (ce qu’on appelle l’omnibus numérique). Des changements importants ont été apportés au RGPD, le règlement européen sur les données personnelles, ainsi que sur l’AI Act. Pour le règlement européen sur l’intelligence artificielle, Bruxelles a proposé de décaler de 16 mois l’application de dispositions importantes, comme celles relatives aux exigences renforcées de traçabilité, de transparence et de robustesse. Ce geste avait été analysé comme une main tendue aux entreprises américaines et décrié par les défenseurs des droits numériques.
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