L’Assemble nationale franaise a approuv jeudi l’utilisation de camras de surveillance assistes par l’IA pour assurer la scurit lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le gouvernement franais soutient que cette vidosurveillance sera utile pour reprer les comportements suspects, y compris les bagages non superviss et le dclenchement d’alarmes pour avertir des mouvements de foule tels que les bousculades. Mais l’ide est critique par les groupes de dfense des droits de l’homme qui affirment que la France cre un dangereux prcdent dans l’UE en mettant en place un tel arsenal de surveillance. Ils craignent que les camras restent aprs les JO de 2024.
Le dispositif de scurit prvu par Paris dans le cadre des Jeux olympiques d’t de 2024 suscite le mcontentement et l’indignation des groupes de dfense des droits de l’homme, mais galement d’autres gouvernements dans l’UE et ailleurs dans le monde. Le gouvernement franais souhaite en effet utiliser titre exprimental des camras de surveillance assistes par l’IA pour assurer la scurit des manifestations sportives, rcratives et culturelles. Les autorits franaises ont affirm que, par leur ampleur ou leurs circonstances, elles sont particulirement exposes au risque d’actes de terrorisme ou de menaces graves pour la scurit des personnes.
Cette surveillance couvrira la priode des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et s’tendra jusqu’au 30 juin 2025. Approuv par les snateurs franais en janvier dernier, le projet de loi a fait l’objet d’un vote en commission au dbut du mois. Jeudi, l’Assemble nationale franaise a adopt l’article 7 du projet de loi, qui autorise l’analyse automatise des vidos de surveillance provenant de camras fixes et de drones. Cependant, l’initiative du gouvernement franais fait l’objet d’une forte constatation aussi bien en France qu’ l’international. Le texte peut encore tre contest devant la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.
Les critiques considrent le projet de loi comme une atteinte flagrante aux liberts civiles vitales, un fait qu’ils jugent « dcevant » venant d’une dmocratie telle que la France. La semaine dernire, un groupe d’une quarantaine de lgislateurs europens, principalement de gauche, a demand ses homologues franais de voter contre le texte. Il ont averti dans une lettre que « la France crerait un prcdent de surveillance d’un type jamais vu en Europe, en utilisant le prtexte des JO ». Selon les observateurs, avant mme l’adoption du texte jeudi, les dputs avaient dj dpos 770 amendements au vaste projet de loi, dont beaucoup visaient l’article 7.
Comme mentionn plus haut, cette section prvoit que les vidos enregistres par les systmes de surveillance existants ou nouveaux, y compris les camras montes sur des drones, soient « traites par des algorithmes ». Les logiciels d’IA dtecteraient en temps rel des vnements prdtermins susceptibles de poser ou de rvler un risque d’actes terroristes ou d’atteintes graves la scurit, tels que des mouvements de foule inhabituels ou des sacs abandonns. En cas de correspondance, les systmes signaleraient alors ces vnements la police ou d’autres services de scurit prsents sur les lieux, qui pourraient dcider d’une intervention.
Les opposants s’inquitent du fait que le projet de loi met le pied dans la porte pour une surveillance future. Les organisations telles quAmnesty International France, La Quadrature du Net, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et 34 autres groupes de dfense des droits s’opposant au plan de surveillance par l’IA ont contest le projet de loi dans une lettre ouverte. Dans la lettre, l’ENCL et ses allis ont vivement dnonc l’initiative et affirm que le projet de loi du gouvernement franais sur viole le droit international des droits de l’homme en ignorant les tests d’quilibre de la ncessit et de la proportionnalit.
Si l’objectif des camras pilotes par des algorithmes est de dtecter des vnements suspects spcifiques dans les espaces publics, elles captureront et analyseront ncessairement les caractristiques physiologiques et les comportements des individus prsents dans ces espaces, tels que la position de leur corps, leur dmarche, leurs mouvements, leurs gestes ou leur apparence , indique la lettre ouverte. Mais le gouvernement franais s’efforce d’assurer que les tests de camras d’IA ne traiteront pas de donnes biomtriques et n’auront pas recours la reconnaissance faciale, une technologie dont les Franais se mfient d’une application trop large.
L’exprimentation est trs prcisment limite dans le temps et l’algorithme ne se substitue pas au jugement humain, qui reste dterminant , a dclar la ministre franaise des Sports Amlie Oudea-Castera aux dputs. Le ministre franais de l’Intrieur, Grald Darmanin, a mis en avant un sondage ralis en fvrier pour le quotidien Figaro qui suggre qu’une large majorit des Franais est favorable l’utilisation des camras dans les espaces publics, dont les stades. Bien que le plan de surveillance soit cens expirer, les groupes de dfense des droits soutiennent que la technologie, une fois mise en uvre, a tendance rester en place.
Ils citent la longvit des mesures de scurit similaires adoptes pour les Jeux olympiques de 2012 Londres et la Coupe du monde de la FIFA 2018 en Russie. Mher Hakobyan, conseiller d’Amnesty International en matire de rglementation de l’IA, a publi une dclaration dans laquelle il affirme : alors que la France se prsente comme une championne des droits de l’homme sur le plan mondial, sa dcision de lgaliser la surveillance de masse par l’IA pendant les Jeux olympiques conduira une attaque en rgle contre les droits la vie prive, la protestation et la libert de runion et d’expression . Il a mis en garde contre les drives potentielles.
Hakobyan a ajout que les technologies de surveillance ont tendance cibler de manire disproportionne les groupes marginaliss. Outre les proccupations relatives la protection de la vie prive, les groupes de dfense des droits de l’homme ont mis en vidence un conflit potentiel avec la lgislation europenne sur l’IA, qui fait actuellement l’objet de discussions Bruxelles et qui pourrait limiter la surveillance biomtrique. Les lgislateurs du parti du prsident franais Emmanuel Macron ont affirm que les camras dotes d’IA auraient pu empcher l’attentat terroriste de Nice en 2016 en reprant le camion avant qu’il ne fonce dans la foule.
Ils ont ajout que cela aurait pu aider viter le fiasco de la scurit lors de la finale de la Ligue des champions de football l’t dernier. Les dputs de l’opposition de gauche ont rpondu que la surveillance de masse par l’IA tait sans prcdent dans les socits dmocratiques et qu’elle menaait dangereusement les liberts civiles. Ils craignent galement que les mesures, prsentes comme temporaires, ne deviennent en fait permanentes. L’histoire a montr, selon eux, que les Jeux olympiques dans des pays comme la Chine ont t utiliss pour tester des infrastructures de scurit invasives qui n’ont jamais t dmanteles par la suite.
Sources : Assemble nationale franaise, Amnesty International, lettre ouverte des groupes de dfense des droits de l’homme (PDF), loi europenne sur l’IA, lettre ouverte des lgislateur europens (PDF)
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Que pensez-vous du projet de loi franais sur la scurit des JO de 2024 ?
Selon vous, ces mesures de scurit sont-elles ncessaires ? Sont-elles indispensables ?
Selon vous, le projet de loi du gouvernement franais porte-t-il atteinte aux liberts civiles ?
Pensez-vous que le gouvernement franais va dmanteler ses camras une fois l’exprience termine ?
Que pensez-vous des accusations et des mises en gardes des groupes de dfense des droits de l’homme ?
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