Ministre délégué en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot a été auditionné mardi devant la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale. À cette occasion, il a notamment rappelé le contexte législatif et réglementaire en France de la vérification d’âge qui doit se faire de manière sérieuse par les sites pornographiques. Une simple déclaration de majorité via l’appui sur un bouton ne suffit pas.
À l’issue de mises en demeure infructueuses par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), une procédure en justice a été déclenchée contre cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos ) pour un blocage par les FAI et un déréférencement.
Selon le ministre, la procédure en justice va se poursuivre après la sortie d’une médiation. » La porte est désormais ouverte à ce que le juge puisse se prononcer sur une interruption de service des sites pornographiques, puisqu’ils n’ont toujours pas mis en place de système de vérification de l’âge. «
Début d’un test en mars
Dans le même temps, Jean-Noël Barrot a annoncé qu’un système de vérification de l’âge respectant un principe de double anonymat sera expérimenté. Le test commencera à partir de la fin du mois de mars, sous la houlette d’un collectif d’entreprises, dont la composition n’a pas été précisée à ce stade.
» Le système sera suffisamment robuste pour qu’il soit inattaquable, chaque fois que nous allons faire progresser le droit, dans le sens d’un plus grand contrôle pour les limites d’âge à l’entrée des sites internet. » Dans l’optique d’une protection des enfants, divers sites pourraient ainsi être concernés.
Afin d’expliciter le principe du double anonymat, le ministre a déclaré que le fournisseur de l’attestation de majorité ne sait pas ce pourquoi elle va être utilisée, tandis que le site sur lequel l’attestation est utilisée pour accéder au service ne connaît pas l’identité de la personne.
Avec un tiers de confiance
Dans la boucle, il pourrait avoir un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou » tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne. «
La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait déjà travaillé sur la question, pour une preuve d’âge indépendante des sites pornographiques.
» Nous espérons que dans les mois qui viennent, une telle solution aura fait ses preuves. […] De l’avis de l’Arcom, comme de l’avis de la Cnil, le principe du double anonymat est le système le plus robuste pour résoudre une bonne fois pour toutes la question de la vérification d’âge sur les sites pornographiques « , a souligné Jean-Noël Barrot.