Le but est de pouvoir mieux lutter contre le fléau de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. Le gouvernement va confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, a en effet annoncé, dimanche 7 mai, le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot à l’Agence-France Presse.
« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno[graphiques] sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », a-t-il déclaré.
La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et [à] réguler l’espace numérique » qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, puis examinée au Sénat cet été et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, et un pouvoir de mise en demeure confié aussi à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur Internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.
Des mesures pour l’instant insuffisantes
Née en janvier 2022 de la fusion du CSA et de la Hadopi, l’Arcom est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020.
Mais l’autorité ne peut pour le moment qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction puis, si elle n’obtient pas de retour, saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécoms.
Une première procédure visant notamment les géants du secteur Pornhub ou XVideos doit aboutir à une décision de la justice le 7 juillet. Le blocage n’est toutefois pas acquis, ces sites contestant la requête au motif que la loi n’est pas suffisamment précise sur les modalités de la vérification d’âge.
« Il est prévu dans le texte que l’Arcom publie des lignes directrices » pour définir les contours d’un tel système, a précisé dimanche M. Barrot, qui s’appuie sur un rapport de quatre sénatrices qui dénonçait les dérives de cette industrie. Des agents de l’Arcom pourront également être assermentés pour constater des infractions.
Promesse de long terme d’Emmanuel Macron
Le gouvernement souhaite ainsi parvenir avant la fin de l’année à une vérification d’âge effective sur les sites pornographiques, ou à leur blocage, quatre ans après la promesse d’Emmanuel Macron de faire cesser leur accès aux mineurs.
« En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants », avait déclaré en février Jean-Noël Barrot dans un entretien au Parisien, pour annoncer les travaux du gouvernement désormais en cours de finalisation.
Il avait précisé que tous les sites Internet pour adultes « devront s’y conformer sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national ». D’après lui, « la France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là ».
Depuis fin mars une vérification d’âge en « double anonymat » permettant de s’assurer de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques, afin de bloquer l’accès aux mineurs, est notamment à l’œuvre.