Les eurodéputés ont donné, mercredi 14 juin, un premier accord au projet européen de régulation de l’intelligence artificielle (IA), une étape-clé dans la course lancée par le législateur face au rythme effréné des innovations dans le secteur.
L’Union européenne veut être la première au monde à se doter d’un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’IA, tout en sécurisant l’innovation. Bruxelles a proposé il y a deux ans un projet de règlement ambitieux, dont l’examen a traîné en longueur et qui a encore été retardé au cours des derniers mois par les controverses relatives aux dangers des IA génératives, capables de créer des textes ou des images.
Le Parlement européen a adopté sa position à la mi-journée, lors d’un vote en séance plénière à Strasbourg. L’aval obtenu (499 pour, 28 contre, 93 abstentions) doit permettre d’engager dès mercredi soir les négociations avec les Etats membres pour finaliser la législation, si possible, d’ici à la fin de l’année. Le commissaire Thierry Breton, qui a porté le texte avec sa collègue Margrethe Vestager, a appelé à conclure le processus « durant les prochains mois ». Le règlement n’entrera pas en application avant 2026, dans le meilleur des cas.
D’une grande complexité technique, les systèmes d’intelligence artificielle fascinent autant qu’ils inquiètent. S’ils peuvent sauver des vies en permettant un bond en avant en matière de diagnostics médicaux, ils sont aussi exploités par des régimes autoritaires pour exercer une surveillance de masse des citoyens.
Prévoir un contrôle humain sur la machine
La position du Parlement confirme dans ses grandes lignes l’approche de la Commission. Le texte s’inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits et imposera des contrôles reposant d’abord sur les entreprises. Le cœur du projet consiste en une liste de règles imposées aux seules applications jugées à « haut risque ». Il s’agirait des systèmes utilisés dans des domaines sensibles, comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre, la gestion des migrations, etc.
Parmi les obligations : prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque. Leur respect sera contrôlé par des autorités de surveillance dans chaque pays membre.
Le Parlement européen entend mieux prendre en compte les IA génératives du type ChatGPT en réclamant un régime spécifique d’obligations, lesquelles reprennent essentiellement celles qui sont prévues pour les systèmes à haut risque.
La proposition de la Commission, dévoilée en avril 2021, prévoit déjà un encadrement des systèmes d’IA qui interagissent avec les humains. Elle veut obliger à informer l’utilisateur qu’il est en relation avec une machine et contraindre les applications générant des images à préciser qu’elles ont été créées artificiellement. Une obligation qui sera probablement élargie aux textes.
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Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes, comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine. Les eurodéputés veulent aussi supprimer les dérogations prévues par la Commission pour autoriser la reconnaissance faciale à distance des personnes dans les lieux publics par les forces de l’ordre. Ce sujet devrait nourrir les débats avec les Etats membres qui invoquent la lutte contre la criminalité et le terrorisme pour refuser l’interdiction de cette technologie controversée.