Se prémunir contre les ingérences étrangères et la désinformation : c’est l’objectif des nouvelles règles, adoptées mardi 27 février par le Parlement européen, pour encadrer les publicités à caractère politique. Le texte, adopté par 470 voix pour et 50 contre, vise à garantir une plus grande transparence des publicités politiques, c’est-à-dire les messages publiés pour le compte d’acteurs politiques ou destinés à influencer les comportements électoraux dans le cadre d’un scrutin qui se tient dans l’Union européenne (UE).
Il sera désormais interdit à des entités basées en dehors de l’UE de financer des publicités politiques au sein de l’Union au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum. La législation impose aussi aux plates-formes en ligne de signaler clairement les publicités à caractère politique afin que chacun puisse savoir pourquoi il a été visé, qui a financé la publicité et pour quel montant.
Seules les données à caractère personnel explicitement fournies à des fins de publicité politique en ligne et collectées directement auprès d’une personne pourront être utilisées. Le profilage à partir de données personnelles relatives à l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle est interdit, de même que l’utilisation des données relatives à des mineurs.
Des règles appliquées en majorité après les européennes
La Commission sera chargée de mettre en place, deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, une base de données accessible au public répertoriant toutes les publicités politiques en ligne, pour une durée maximale de sept ans.
L’ensemble des règles ne s’appliqueront que dix-huit mois après leur adoption formelle par le Conseil, mais certains éléments, comme les dispositions relatives à la non-discrimination, entreront en vigueur à temps pour les élections européennes, qui se tiennent du 6 au 9 juin 2024.
« À l’approche des élections européennes, nous demandons instamment aux grandes plates-formes en ligne de commencer à appliquer les nouvelles règles dès que possible et de veiller à ce que l’espace numérique reste un lieu sûr pour l’échange d’idées et d’opinions politiques », a souligné l’eurodéputé français Sandro Gozi (Renew, centristes et libéraux), rapporteur sur ce dossier.