Le réseau social X, anciennement Twitter, n’est pas au bout de ses peines en Europe. Le régulateur irlandais vient en effet de lancer une nouvelle enquête contre la plateforme d’Elon Musk, soupçonnée de ne pas informer correctement les utilisateurs de leurs droits quand ils signalent des contenus illégaux.
Voici un souci de plus pour l’ancien Twitter. Après les enquêtes lancées durant l’automne 2023 par la Commission européenne sur la modération et la transparence du réseau social, voici que le régulateur irlandais des médias, Coimisiún na Meán, ouvre une enquête formelle visant la plateforme d’Elon Musk pour une possible violation du règlement sur les services numériques (DSA).
Twitter encore une fois dans la tourmente
L’autorité soupçonne le réseau social de ne pas permettre aux utilisateurs de contester les décisions de modération ni de les informer clairement de leurs droits d’appel, comme l’exige l’article 20 de la législation européenne. Plusieurs éléments concordants ont mis la puce à l’oreille de du régulateur : une plainte individuelle, des informations transmises par l’ONG HateAid, et les constats faits par l’équipe de supervision de Coimisiún na Meán.
L’autorité souhaite déterminer si les utilisateurs peuvent facilement faire appel lorsqu’ils estiment qu’un contenu signalé aurait dû être retiré, et s’ils reçoivent bien une notification claire du résultat de leur signalement. Elle examinera aussi si X/Twitter dispose bien d’un système interne de gestion des plaintes réellement accessible. C’est une obligation centrale du DSA qui doit garantir un traitement transparent des signalements de contenus illégaux ou contraires aux règles de la plateforme.
« Le droit pour un utilisateur de signaler un contenu illégal et de contester une décision de la plateforme est une pierre angulaire du DSA », a rappelé John Evans, commissaire aux services numériques de Coimisiún na Meán. « Notre rôle est de nous assurer que les plateformes permettent effectivement aux gens d’exercer ces droits ».
Il s’agit de la première enquête nationale ouverte sous le DSA par le régulateur irlandais, qui est compétent pour les entreprises installées à Dublin comme X, Meta ou Google. Si l’autorité conclut à une violation, elle pourra imposer une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de la société. Cette sanction devrait ensuite être confirmée par la justice irlandaise. Avant d’en arriver là, un accord contraignant peut être signé, mais Elon Musk le voudra-t-il réellement ?
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Source :
Coimisiún na Meán