Les deux groupes TF1 et Canal+ s’opposent sur la rétribution pour la diffusion des chaînes gratuites de la TNT du premier (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) via les canaux de distribution (notamment satellite) du second.
Depuis le 2 septembre, c’est donc un écran noir que contemplent les téléspectateurs n’ayant pas d’autre choix que de passer par le satellite, à moins de passer par les applications du groupe TF1 sur Internet.
Dans ce litige commercial pour lequel l’Arcom, régulateur du secteur audiovisuel, est impuissante mais appelle à légiférer pour que cela ne puisse plus se reproduire, les deux groupes se sont mutuellement attaqués devant un tribunal de commerce afin d’obtenir une décision rapide via une procédure en référé.
Où est l’urgence ?
TF1, amputé d’une partie de son audience et des revenus publicitaires qui vont avec, a dégainé le premier en déposant une requête auprès du tribunal de commerce de Paris qui s’est prononcé ce jeudi 22 septembre 2022.
Et selon l’ordonnance vue par l’AFP, la décision stipule que Canal+ n’a pas l’obligation de diffuser de nouveau les chaînes TV de TF1 via son offre TNTSat. Le tribunal rejette la demande de TF1 d’un retour à la diffusion en indiquant que l’interruption des flux n’entraîne pas de « trouble illicite » ni de « dommage imminent », conditions nécessaires pour valider la procédure en urgence.
Canal+ s’en sort indemne
Il est également précisé que TF1 ne peut pas invoquer une rupture brutale des relations commerciales et que d’autre part, Canal+ n’est pas légalement obligé d’assurer la distribution des chaînes de TF1 par son offre TNT Sat.
La requête du groupe de Bouygues demandait la mise en place d’une mesure de quatre mois durant laquelle Canal+ réactivait la distribution du signal tout en poursuivant les négociations ou, à défaut, en permettant aux clients de se tourner vers l’offre concurrence Fransat.
La situation est donc toujours aussi bloquée après la décision du tribunal de commerce de Paris. De son côté, le groupe Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre dont la décision est toujours attendue. Le groupe TF1 devra par ailleurs s’acquitter de plusieurs milliers d’euros de frais de justice.