La cession des droits de propriété intellectuelle de la marque Camaïeu aura lieu mercredi 7 décembre, à 14h, à l’hôtel des ventes de Vendeville, dans le Nord. La vente du fichier clients a cependant été retirée des lots.
Seul le portefeuille de marques protégeant le nom Camaïeu et différents signes associés ainsi que le nom de domaines seront mis aux enchères pour une mise à prix à 500 000 euros, peut-on lire sur le site de la salle des ventes Mercier.
Patrick Deguines, commissaire-priseur de la maison Mercier, a précisé au Monde que cette décision de renoncer à la mise aux enchères de ce lot a été prise « compte tenu des contraintes liées au respect de la législation RGPD ».
Le respect du droit des personnes, un paramètre non négociable
Dans tout business, un tel fichier constitue un asset inestimable. L’enseigne nordiste, placée en liquidation judiciaire fin septembre par le tribunal de commerce de Lille, a référencé les données de près de 4 millions de clients, dont les numéros de téléphone, les adresses mail ou encore les adresses postales.
S’il ne fait aucun doute que cette base de données entre dans le champ d’application du RGPD, la transaction d’un tel fichier ne se fait pas à n’importe quel prix, rappelle la CNIL dans un article publié en début de semaine évoquant les règles qui s’appliquent en cas de vente de fichier clients, sans toutefois citer Camaïeu.
La CNIL indique que « seules les données des clients qui ne sont pas opposés à la transmission de leurs données ou qui y ont consenti peuvent être vendues. » L’acquéreur doit ainsi s’assurer que les droits des personnes sont respectés en les informant dès que possible et en vérifiant l’existence d’un consentement à la prospection électronique.
Le retrait de ces informations clients de la vente risque de freiner les potentiels acquéreurs.