Le communiqu de presse du Tribunal Judiciaire de Paris prsente les 12 lourds chefs d’accusation de l’arrestation du PDG de Telegram Pavel Durov. Lenqute porte sur un manque de modration, avec des accusations selon lesquelles Durov naurait pas pris de mesures pour rduire les utilisations criminelles de Telegram. Lapplication est accuse de ne pas cooprer avec les forces de lordre concernant le trafic de drogue, le contenu sexuel impliquant des mineurs et la fraude.
Le PDG de Telegram, Pavel Durov, a t arrt par la police franaise laroport du Bourget, au nord de Paris, le soir du 24 aot. Cette arrestation fait suite une enqute portant sur une srie de chefs d’accusation, dont la complicit de dtention et de partage d’images pdopornographiques, la complicit de trafic de stupfiants ainsi que le blanchiment en bande organise. Il est actuellement en garde vue.
L’arrestation et la dtention de Pavel Durov a dclench de nombreuses ractions. Elon Musk a post sur la plateforme X : #FreePavel . D’autres observateurs ont dclar que « la France est une dictature librale qui ne tolre pas les individus qui revendiquent la libert » ou encore que « Macron est descendu au niveau de la prise d’otages comme moyen d’accder des communications prives« .
Tandis que le prsident franais Emmanuel Macron a dclar qu’il y a « de fausses informations concernant la France » suite cette affaire. Il a ajout que « l’arrestation du prsident de Telegram sur le territoire franais a eu lieu dans le cadre dune enqute judiciaire en cours. Ce nest en rien une dcision politique. Il revient aux juges de statuer.«
Voici le communiqu de presse du Tribunal Judiciaire de Paris concernant l’arrestation et la dtention du PDG de Telegram, Pavel Durov :
Fondateur et dirigeant de la messagerie instantane et plateforme TELEGRAM, Pavel DUROV, a t interpell et plac en garde vue le samedi 24 aot 2024 20 heures, au Bourget.
Cette mesure intervient dans le cadre dune information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, la suite dune enqute prliminaire dinitiative diligente par la section J3 (lutte contre la cybercriminalit JUNALCO) du parquet de Paris.
Cette information judiciaire a t ouverte contre personne non dnomme des chefs de :
- Complicit – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organise,
- Refus de communiquer, sur demandes des autorits habilites, les informations ou documents ncessaires pour la ralisation et l’exploitation des interceptions autorises par la loi,
- Complicit – Dtention de limage dun mineur prsentant un caractre pdo-pornographique,
- Complicit – Diffusion, offre ou mise disposition en bande organise d’image de mineur prsentant un caractre pornographique,
- Complicit – Acquisition, transport, dtention, offre ou cession de produits stupfiants,
- Complicit – Offre, cession ou mise disposition sans motif lgitime dun quipement, un instrument, un programme ou donne conu ou adapt pour une atteinte et un accs au fonctionnement dun systme de traitement automatis de donnes,
- Complicit Escroquerie en bande organise,
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un dlit puni de 5 ans au moins demprisonnement,
- Blanchiment de crimes ou dlits en bande organise,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant assurer des fonctions de confidentialit sans dclaration conforme,
- Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrle d’intgrit sans dclaration pralable,
- Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrle d’intgrit sans dclaration pralable.
Les magistrats instructeurs chargs de cette information judiciaire ont co-saisi le centre de lutte contre les criminalits numriques (C3N) et loffice national anti-fraude (ONAF) de la poursuite des investigations.
Cest dans ce cadre procdural que Pavel DUROV est auditionn par les enquteurs.
Cette mesure de garde vue a t prolonge le 25 aot 2024 par un juge dinstruction et peut durer jusqu’ 96 heures (soit jusquau 28 aot 2024) compte tenu de la procdure applicable aux infractions relevant du rgime de la criminalit organise, vises ci-dessus.
Laure BECCUAU,
Procureure de la Rpublique
Source : Communiqu de presse du Tribunal Judiciaire de Paris
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