Les voitures modernes deviennent de plus en plus high-tech et la protection des donnes de conduite commence devenir un problme pineux. Les constructeurs automobiles se sont engags publiquement protger les donnes des conducteurs. Mais derrire le rideau, l’industrie serait en train de jouer avec les donnes de ses clients, de les vendre ou mme de les partager avec la police sans exiger un mandat. Des snateurs amricains rapportent que de nombreux constructeurs automobiles sont prts se conformer aux demandes de donnes sur les clients sans poser trop de questions. Ce qui empite gravement sur la vie prive de leurs clients.
Les vhicules sont aujourd’hui bourrs d’lectroniques et intgrent des modules de tlmtrie. Ces dernires permettent de collecter et transmettre sans cesse aux serveurs des constructeurs des donnes sur les habitudes au volant du conducteur, offrant une visibilit en temps rel sur divers paramtres d’un vhicule ou d’un quipement. Selon les constructeurs, la tlmtrie aide dtecter les comportements de conduite dangereux, ce qui permet une intervention rapide et une formation cible pour les conducteurs. Les donnes seraient stockes de faon prvenir les violations et garantir la confidentialit.
Mais de rcents rapports indiquent que la ralit est tout autre. Ils rvlent notamment plusieurs entorses la vie prive et la confidentialit des clients, car leurs donnes sont partages non seulement avec la police, mais aussi avec les compagnies d’assurance. Tout ceci sans que les conducteurs en soient informs. Au moins huit constructeurs auraient admis des snateurs amricains qu’ils sont prts partager les donnes des clients avec la police, sans exiger qu’elle prsente une ordonnance. Les huit constructeurs concerns seraient Toyota, Subaru, Mazda, Nissan, Kia, BMW, Mercedes-Benz et Volkswagen.
Cette pratique rompt entirement avec des engagements pris par ces constructeurs dans un pass pas si lointain. De nombreux constructeurs ont sign en 2014 les principes de protection de la vie prive des consommateurs de l’Alliance for Automotive Innovation. Ils se sont engags ne pas transmettre des tiers des donnes de localisation, des donnes biomtriques ou des donnes relatives au comportement de conduite sans l’accord du conducteur, quelques exceptions prs. L’une d’entre elles exige que la police obtienne une dcision de justice (un mandat) pour pouvoir obtenir des informations sur le conducteur.
Selon l’APA Practice Organization, il y a une diffrence majeure entre une citation comparatre et une dcision de justice : une citation comparatre est l’affirmation d’un avocat qu’il a droit aux informations demandes, tandis qu’une dcision de justice dtermine que l’avocat a effectivement droit ces informations . En d’autres termes, une citation comparatre est une demande d’informations ; une ordonnance est une dcision d’un juge ou d’un magistrat qui appuie cette demande. Les constructeurs se disent prts partager les donnes de localisation des conducteurs sur la base d’une citation comparatre.
Mais selon les experts juridiques, l’acquisition de donnes de localisation par le biais d’une citation comparatre pourrait tre facilement utilise comme arme par un systme juridique de plus en plus surveill pour ses abus de pouvoir gnraliss. Plus prcisment, cela signifie que la possession d’une voiture connecte peut rendre une personne beaucoup plus facile suivre que par le biais de son tlphone, dont les donnes de localisation ncessitent gnralement toujours un mandat pour tre obtenues. En outre, pour au moins deux des snateurs, il s’agit d’une pratique commerciale « trompeuse » de la part des constructeurs.
Non seulement les constructeurs ont tenu les consommateurs dans l’ignorance de leurs pratiques relles, mais de nombreuses entreprises les ont tromps pendant plus d’une dcennie en ne respectant pas les principes volontaires de protection de la vie prive de l’industrie , ont crit les snateurs Ron Wyden et Ed Markey la Federal Trade Commission (FTC). Les constructeurs tiennent un double discours, ce qui suggre qu’ils ne sont pas dignes de confiance en matire de protection de la vie prive des clients. Bien que Tesla soit prt partager ces donnes sans exiger un mandat, il a dclar qu’il informe les conducteurs.
Selon les snateurs, dans certains cas, les constructeurs conservent les donnes de localisation pendant une dcennie ou plus, tandis que d’autres les effacent rapidement. Mercedes-Benz a dclar que l’entreprise ne s’engage pas dans la collecte systmatique de donnes historiques de localisation du vhicule. Le constructeur a prcis qu’il ne stockait que l’endroit o un vhicule donn s’est gar le plus rcemment et qu’il effaait ces donnes une fois que le vhicule tait dplac. Cependant, Hyundai a reconnu qu’il collectait et conservait « systmatiquement » les donnes de localisation des vhicules pendant 15 ans.
Toyota stocke les donnes de localisation pendant une dizaine d’annes et Honda le fait pendant 7 ans. Les snateurs ont appel les rgulateurs agir rapidement pour faire la lumire sur les pratiques des constructeurs, notamment sur la collecte et l’utilisation d’informations relatives la localisation des vhicules. Nous demandons instamment la FTC d’enquter sur les affirmations trompeuses de ces constructeurs automobiles ainsi que sur leurs pratiques nfastes en matire de conservation des donnes , ont-ils crit dans leur lettre. Selon eux, ces pratiques exposent la vie prive des conducteurs.
Un rapport publi en mars par le New York Times (NYT) ajoute de nouvelles angoisses aux proccupations existantes en mettant en lumire ce qui ressemble une entente malicieuse entre les constructeurs automobiles et les compagnies d’assurances. Cela suggre que les constructeurs tirent profit des donnes de conduite. Le rapport rvle que les constructeurs partagent aussi les habitudes de conduite de leurs clients avec les compagnies d’assurance. Cela est fait sans le consentement explicite des conducteurs. Des entreprises telles que General Motors, Honda, etc. auraient toutes adopt cette approche.
Elles utilisent les donnes des voitures connectes pour tablir un profil comportemental du conducteur. Ainsi, ce profil pourrait indiquer notamment que le conducteur freine souvent trop vite, qu’il acclre souvent ou qu’il a tendance acclrer de manire agressive lorsque le feu passe au vert. Cette pratique a entran des changements significatifs dans les primes d’assurance de certains conducteurs. Ces derniers dnoncent une invasion dans leur vie prive, avec des consquences ngatives. Dans ce cas galement, les conducteurs n’ont pas t informs que leurs donnes sont partages avec les compagnies d’assurance.
Bien entendu, ce type de collecte de donnes n’est pas nouveau, car certains assureurs proposent des rductions potentielles si vous acceptez qu’un dispositif surveille vos habitudes de conduite. titre d’exemple, Progressive propose son programme Snapshot pour rcompenser les bons comportements au volant, auquel les conducteurs doivent s’inscrire eux-mmes. Cela peut toutefois augmenter votre prime d’assurance lorsque vous adoptez un comportement risqu. De son ct, Tesla propose sa propre option d’assurance dans laquelle les clients doivent accepter que leur comportement au volant soit suivi.
Le rapport a notamment pingl General Motors pour avoir partag des donnes avec des tiers avec peu de documentation (ou une documentation ambigu). Le service optionnel OnStar Smart Driver de General Motors propose de suivre les habitudes de conduite des clients, prtendument pour les aider adopter un comportement plus sr et plus conomique. Cependant, il n’indique pas explicitement que les statistiques collectes peuvent finir dans les bases de donnes d’entreprises tierces charges d’analyser ces donnes afin d’tablir des profils pour les assureurs. Ce qui constitue une atteinte la vie prive des conducteurs.
Selon certains analystes, il est peut-tre prfrable de considrer les promesses en matire de protection de la vie prive comme une question de rhtorique et de marketing pour de nombreux constructeurs, plutt que comme une cause qu’ils dfendront rellement. Compte tenu de la quantit impressionnante d’informations que leurs produits peuvent recueillir sur leurs propritaires de vhicules connects, leur protection devient une proccupation majeure pour tous.
Source : lettre des snateurs Ron Wyden et Edward J. Markey (PDF)
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