Les cyberdouaniers devraient avoir désormais les coudées un peu plus franches pour prendre la main sur les serveurs de mis en cause. Le Sénat doit en effet approuver ce mardi 30 mai un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane et de sa cellule spécialisée sur le numérique, Cyberdouane, un texte qui sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale.
L’article 10 de ce texte de loi prévoit ainsi de permettre aux cyberdouaniers de geler des données stockées sur des serveurs distants dans le cadre d’une visite domiciliaire. En l’état du texte, les agents spécialisés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières pourront modifier des mots de passe de serveurs afin d’empêcher leur accès par des mis en cause, évitant ainsi un risque de perte de preuves.
De la souplesse
Concrètement, explique le gouvernement dans l’étude d’impact, il s’agit pour les douaniers de gagner du temps et de pallier des difficultés techniques, comme par exemple une mauvaise qualité du réseau radio ou tout simplement l’absence d’accès internet. Comme le souligne le rapport du sénateur Albéric de Montgolfier, les agents des douanes sont confrontés à “une multiplication des outils informatiques de conservation de données”, par exemple sur le cloud, rendant les opérations de téléchargement “particulièrement fastidieuses et techniquement délicates”.
Les sénateurs ont approuvé cette extension des prérogatives des douaniers, tout en limitant à 30 jours le délai de téléchargement des données gelées. Ils ont également précisé le texte en rappelant que le périmètre des données pouvant être téléchargées se limite à celles visées par l’infraction recherchée.
Le précédent French Deep Web
Ce genre de gel de données n’est cependant pas une nouveauté pour les douaniers. Comme le précise l’étude d’impact du projet de loi, c’est par exemple ce qu’il s’était passé en 2019 lors du démantèlement du marché noir French Deep Web. Avec l’accord de l’autorité judiciaire, les douaniers avaient alors modifié les mots de passe d’un serveur afin d’empêcher la création d’un serveur miroir ou le retrait de la base de données.
Le service judiciaire en charge de l’enquête avait ensuite pu télécharger ultérieurement les données, ce qui aurait été “irréalisable dans le temps de la visite domiciliaire”. Tout en maintenant dans le même temps les serveurs inactifs et indiquant sur les pages de garde que ces derniers avaient été saisis par les autorités.