Les députés ont voté, dans la soirée du mardi 28 octobre, un doublement du taux de la taxe visant les géants du numérique mardi soir, passant de 3 à 6 % – bien loin des 15 % proposés initialement. Mais les parlementaires ont aussi adopté une taxe surprise sur les bénéfices des multinationales, ainsi qu’une obligation de rembourser les crédits impôts recherche en cas de délocalisation.
Comment mieux taxer les géants de la tech ? Dans la soirée du mardi 28 octobre, les députés ont longuement débattu dans l’Hémicycle de la proposition du député Renaissance Jean-René Cazeneuve visant à adopter une « artillerie lourde » contre les mastodontes du numérique. Ce dernier proposait de relever la taxe GAFA ou GAFAM instaurée en 2019 à 15 % : la mesure avait été adoptée par la commission des finances, le 23 octobre dernier.
Cette taxe sur les services numériques, mise en place par Bruno Le Maire, s’applique aujourd’hui à hauteur de 3 % sur les recettes générées en France par les grandes entreprises de la tech. Pour y être assujetti, ces dernières doivent présenter un chiffre d’affaires mondial dépassant les 750 millions d’euros. Elle a rapporté environ 700 millions d’euros en 2024, un montant « sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur », déplorent les auteurs de l’amendement adopté mardi 28 octobre.
De 3 à 6 % : « une réponse proportionnée » pour les uns, « une pression d’instances étrangères » pour les autres
De 15 % proposés initialement, les députés se sont finalement mis d’accord sur une taxe à 6 %, par peur des représailles de Donald Trump. Le seuil d’assujettissement a été monté à 2 milliards d’euros pour éviter de taxer des acteurs français comme Le Bon Coin. Pour les députés à l’initiative de l’amendement adopté, « le doublement du taux constitue une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis à l’encontre de produits français, en réaction à la taxe actuelle ».
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Avant le vote, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, n’a cessé d’appeler les parlementaires à la prudence : « Si on introduit une taxe sur les services numériques disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées », a-t-il déclaré, citant l’exemple du Canada ciblé par une nouvelle taxe de 10 % le weekend dernier, parce qu’une publicité n’aurait pas plu à Donald Trump. « On ne peut pas se laisser manger mais il faut rappeler les faits », a-t-il encore ajouté, comme on peut le voir dans des extraits publiés par LCP.
Taxe Gafam : Roland Lescure rappelle que Donald Trump a « introduit de manière unilatérale 10 % de ‘tariffs’ sur le Canada ce week-end », après qu’une publicité canadienne lui a déplu. « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées. »#Budget pic.twitter.com/VvXXUvzeDc
— LCP (@LCP) October 28, 2025
La députée Cyrielle Chatelain (Nouveau Front populaire Les Écologistes) a, de son côté, déploré « la pression faite par des instances étrangères ». « Cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sur la question des Gafam sous les menaces de Trump. Ce n’est pas possible. Nous devons avoir notre indépendance », a-t-elle martelé.
Taxe Gafam : @Cyrielle_Chtl est « extrêmement gênée de voir le nombre de députés qui retirent leur amendement, sous caution de pression faite par des instances étrangères ». « Cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sous les menaces de Trump. Ce n’est pas possible. »#DirectAN pic.twitter.com/kTK0A0Xmtx
— LCP (@LCP) October 28, 2025
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Un impôt universel surprise, et un remboursement du crédit impôt recherche en cas de délocalisation
Mais les parlementaires ont aussi adopté une nouvelle taxe surprise : un « impôt universel » sur les multinationales. Proposée par la France insoumise, la mesure vise à mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. « Cette imposition garantit que le taux d’imposition de la part des bénéfices mondiaux imposée en France sera égal à 25 % », ont écrit les auteurs de l’amendement.
Cette adoption a mis vent debout le ministre de l’Économie, qui, dans un message communiqué ce mercredi 29 octobre, a déploré une « mesure concrètement inopérante et inapplicable. Elle est incompatible avec les 125 conventions fiscales bilatérales signées par la France, et notamment avec ses principaux partenaires économiques ».
Les députés ont aussi voté un remboursement du crédit impôt recherche et même une interdiction de le percevoir durant trois ans en cas de délocalisation, un amendement proposé par un député RN Emmanuel Taché. Tous ces textes doivent encore passer par le Sénat qui devrait, en partie, détricoter les mesures adoptées par l’Assemblée nationale.
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