Absence de contrôle, insuffisance des effectifs : les services douaniers français sont totalement dépassés par la vague de petits colis provenant de Chine, estiment des parlementaires français dans un rapport. Les élus listent une série de recommandations pour améliorer la situation.
On sait depuis longtemps que les petits colis provenant de Chine, résultats de commandes sur Temu, Shein ou AliExpress, sont très peu contrôlés à leur arrivée en Europe. En France, un rapport parlementaire a permis de chiffrer ce « très peu ». L’année dernière, les douanes françaises n’ont contrôlé que 0,5 % de l’e-commerce entrant dans l’Hexagone. C’est ce qu’on peut retenir de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur les contrôles des produits importés en France », présidée par Romain Eskenazi (PS, député du Val d”Oise), et dont le rapport a été adopté mercredi 17 décembre.
Les rapporteurs du texte (Julien Guibert, député RN de la Nièvre et Antoine Vermorel-Marques, élu LR de la Loire) demandent « davantage de contrôle » des autorités françaises et européennes – notamment en « généralisant les contrôles extraterritoriaux » dans les pays de fabrication ou de production, comme le font déjà les États-Unis et la Chine.
Des contrôles en Chine, et des moyens en plus pour les douanes
Il s’agirait « d’envoyer des inspecteurs dans des contrôles extraterritoriaux, notamment en Chine, pour pouvoir vérifier en amont que les produits, qui sont exportés chez nous, sont conformes. Nous le faisons déjà en matière alimentaire, avec la direction Santé de la Commission européenne, qui est basée en Irlande, et qui envoie des inspecteurs dans les fermes agricoles, notamment en Afrique. Et, donc, nous proposons d’avoir ce système-là aussi sur les produits manufacturés », explique le rapporteur Antoine Vermorel-Marques, pendant la présentation du rapport. Les élus préconisent aussi d’octroyer davantage de moyens aux douanes et la DGCCRF, l’organisme en charge de la répression des Fraudes.
Une recommandation aussi émise par l’exécutif européen, qui demandait en août dernier aux 27 pays de l’Union européenne d’« intensifier leurs contrôles de la conformité des produits » importés. Dans un rapport provenant de la Commission européenne, Bruxelles avait déjà mesuré, l’été dernier, la réalité des contrôles opérés par les douanes européennes lorsqu’un produit arrive sur le sol européen. Sur un million d’importations, seuls 82 colis sont contrôlés en moyenne.
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« Un système à bout de souffle », avec « des produits non conformes et dangereux »
Et lorsque les contrôles ont lieu, ces derniers sont non conformes dans 96 % des cas, note le rapporteur Antoine Vermorel-Marques.
« S’agissant des produits électroniques, de nombreuses batteries sont dépourvues du marquage CE ou contiennent des composants non certifiés. Selon l’UFC-Que Choisir, sur les cinquante‑quatre chargeurs testés, seuls deux respectaient les normes européennes avec des risques de brûlure, incendie, choc électrique », est-il précisé dans le rapport.
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C’est « un système à bout de souffle », avec « des produits non conformes et dangereux » qui arrivent sur notre sol, regrette de son côté Julien Guibert (élu RN), pendant la présentation du rapport.
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17950299_6942611b70e2d.commission-du-developpement-durable–controles-des-produits-importes-en-france-dans-le-cadre-des-po-17-decembre-2025
En France, l’arrivée des petits colis (de moins de 150 euros) a plus que doublé, passant de 279 millions d’unités en 2017 à 775 millions en 2024. À Roissy–Charles-de-Gaulle, l’un des principaux points d’entrée des importations, « 60 % du fret provient aujourd’hui des plateformes de commerce en ligne Shein, Temu et AliExpress », expliquent les parlementaires, dans leur communiqué.
« Un engorgement volontaire des moyens de contrôle »
Sur le papier, tous les produits qui entrent sur le marché européen doivent respecter une série de normes européennes relatives à la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, de l’environnement, etc. Dans les faits, ce respect est tout relatif. Et cela s’explique notamment par l’insuffisance des effectifs des autorités en charge de ce contrôle. Pendant leurs auditions, ces dernières ont reconnu que leurs « capacités actuelles (les) empêchent de faire face à l’augmentation générale des flux commerciaux, notamment l’irruption des petits colis ». Or, « l’envoi incessant de petits colis multiplie le volume global de contenants (grands cartons, conteneurs) à leur arrivée et crée un engorgement volontaire des moyens de contrôle », expliquent-elles, citées dans le rapport parlementaire.
Pour ces dernières, « il s’agit d’une stratégie volontaire d’embolisation de la part de certaines places de marché, notamment des trois principales que sont Shein, Temu et AliExpress ». « L’insuffisance des contrôles a en outre pour corollaire une perte de recettes fiscales puisque la valeur des marchandises est souvent minorée pour éviter la TVA et les droits de douane », est-il noté. Cela crée aussi de la concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises françaises et européennes qui, elles, respectent les normes de l’UE et paient les taxes afférentes.
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En France, le gouvernement avait annoncé, en avril dernier, que les contrôles de la DGCCRF seraient multipliés par trois. Dans son rapport du 28 août 2025, l’exécutif européen explique surtout miser sur la future réforme douanière prévue en 2028, qui devrait « changer la donne ». Pour Bruxelles, « la création d’une autorité douanière européenne et d’un centre de données, ainsi que la modernisation des processus douaniers prévue par le paquet de réforme douanière, permettront aux États membres d’agir de concert ». En parallèle, les 27 pays de l’UE se sont entendus, le 12 décembre dernier, sur une nouvelle taxe de trois euros, qui s’appliquera aux colis de faible valeur, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
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