Orange, Bouygues, Free et SFR ont signé ce mercredi un accord avec l’Arcom et l’association des programmes sportifs (APPS) afin de renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.
Face à la perte importante d’argent que représente la diffusion illégale d’évènements sportifs, un accord vient d’être trouvé entre les différents acteurs pour accélérer le blocage des solutions pirates comme les IPTV et les sites illégaux de streaming.
Un nouvel accord pour lutter contre le piratage
Ce mercredi 18 janvier, les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet ont signé un accord qui vise à lutter contre la retransmission illégale de contenus sportifs. Une alliance dont se félicite l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans un communiqué :
« L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. »
Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, précise que cet accord « est l’aboutissement d’un véritable travail d’équipe qui a désormais vocation à se poursuivre, pour anticiper l’évolution des usages, protéger les droits et permettre leur juste rémunération ».
Concrètement, les FAI, l’Arcom et l’APPS se sont accordés sur « des bonnes pratiques en matière judiciaire, mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit ».
L’objectif annoncé est de lutter contre le piratage de contenus sportifs en France. Son coût est estimé à environ 500 millions d’euros. Une perte importante pour l’ensemble des ayants droit que sont les diffuseurs, mais aussi les fédérations et les ligues sportives.
Le jeu du chat et de la souris
Ce nouvel accord vient ainsi faciliter le travail des fournisseurs d’accès à internet qui ont déjà commencé le blocage, sur ordre du tribunal judiciaire de Paris, de l’accès à certains services de télévision par internet (IPTV) diffusant des contenus sportifs.
Adoptée en septembre 2021, la loi antipiratage est entrée en vigueur en 2022. Depuis, l’Arcom a reçu quatre-vingt-cinq prérogatives des ayants droit concernant dix compétitions sportives. Des saisines qui ont entrainé depuis le début de l’année 2022 le blocage par Orange, Bouygues, SFR et Free de 1299 sites illégaux.
Selon l’Arcom, « sur le seul premier semestre 2022, l’audience sportive illicite globale a ainsi diminué de moitié (49 %) ». Les autorités ne sont cependant pas totalement aveuglées par leur réussite dans la mesure où ils ont conscience qu’il existe des moyens pour détourner les blocages par les FAI :
« Il convient néanmoins de rester vigilant. De nouveaux modes d’accès aux services frauduleux (IPTV illicites, VPN ou de DNS alternatifs) nécessitent de toujours rechercher les mesures les plus pertinentes à mettre en place comme de solliciter l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir pour faire cesser les atteintes aux droits. ».
La lutte contre le streaming illégal a beau s’organiser et remporter quelques victoires, la guerre est encore loin d’être gagnée. En effet, les IPTV restent le cauchemar des ayants droit et les sites illégaux de streaming fermés n’hésitent pas à changer de nom de domaine pour se relancer.
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Un phénomène qui s’explique en partie par la fragmentation de l’offre de streaming légal qui demande aux utilisateurs de payer plusieurs abonnements chaque mois pour accéder aux différents contenus susceptibles de les intéresser.
Source :
Arcom