Vous avez aimé le DMA, vous avez adoré le DSA ? Nul doute que vous allez vibrer pour le DNA, un nouveau texte européen consacré non pas aux marchés ni aux services numériques, mais aux réseaux de télécommunication. Et cette fois, les grandes entreprises de la tech américaines ne devraient pas être soumises à des contraintes.
Si le DMA s’est donné pour mission de réguler la concurrence sur le marché du numérique, et si le DSA veut obliger les grandes plateformes en ligne à davantage de transparence et de modération, le règlement pour les réseaux numériques (DNA) vise à moderniser et harmoniser le cadre réglementaire des réseaux de télécommunications dans l’Union européenne. Tout un programme, dont on connaitra les grandes lignes le 20 janvier à l’occasion de sa présentation par Henna Virkkunen, la commissaire à la Souveraineté technologique.
Les Big Tech peuvent souffler
Et comme pour chaque grand texte européen sur le numérique, les mastodontes américains tremblent en imaginant les milles et unes tortures que Bruxelles va leur imposer. Sauf que cette fois, ça ne devrait pas être le cas. Malgré le forcing des opérateurs télécoms européens, Google, Meta, Netflix, Microsoft et Amazon ne seront pas tenus de faire quoi que ce soit dans le cadre du DNA, selon Reuters.
Le règlement prévoirait uniquement un cadre volontaire, au sein duquel les sociétés qui le veulent pourront mettre en place les mesures inscrites dans le DNA. « [Les entreprises] seront invitées à coopérer et à échanger sur une base volontaire, sous la modération du groupe des régulateurs européens des télécoms, le BEREC. Il n’y aura pas de nouvelles obligations. Il s’agira d’un régime de bonnes pratiques », affirme une source de l’agence de presse.
Un cadre plus souple sera-t-il l’occasion pour les entreprises concernées de faire preuve d’une meilleure volonté que pour le DMA et le DSA ? Évidemment, ça reste à voir, et rien n’est fait : il faut encore régler les détails entre les États membres et le Parlement européen, et cela demandera plusieurs mois durant lesquels beaucoup de choses peuvent changer.
Au-delà de ce volet très permissif pour les grandes plateformes, le texte s’attaque surtout à des sujets sensibles pour les opérateurs télécoms et les régulateurs nationaux. Le DNA doit notamment fixer un cadre commun sur la durée des licences de fréquences, les conditions de mise aux enchères du spectre et une méthodologie de prix destinée à guider les autorités nationales. Un enjeu loin d’être anodin, puisque ces ventes de fréquences peuvent rapporter des milliards d’euros aux États, au prix parfois d’un alourdissement durable de la facture pour les opérateurs.
Bruxelles entend également renforcer son rôle dans le déploiement des infrastructures fixes, en particulier la fibre optique, considérée comme indispensable pour atteindre les objectifs numériques de l’Union et combler le retard face aux États-Unis et à la Chine. La Commission prévoit ainsi de publier des lignes directrices à destination des régulateurs nationaux afin d’harmoniser les pratiques et d’accélérer les chantiers. Une approche qui pourrait être perçue, dans certaines capitales, comme une tentative de reprise en main d’un domaine jusqu’ici largement national.
Le projet de règlement introduit enfin une certaine souplesse sur la fin programmée des réseaux cuivre. Si l’objectif européen reste un basculement vers la fibre d’ici 2030, les États membres pourraient obtenir un délai supplémentaire s’ils démontrent qu’ils ne sont pas prêts techniquement ou économiquement.
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Source :
Reuters