Apple a perdu son pari de suspendre un jugement de la justice américaine qui a décidé il y a quelques semaines que les applications devaient être en mesure de vendre des items virtuels et des abonnements dans les boutiques en ligne autres que l’App Store. Le rejet de l’appel n’est pas de bon augure pour la guérilla judiciaire du constructeur.
À la toute fin du mois d’avril, la justice américaine décidait qu’Apple devait ouvrir l’App Store à la concurrence du web. Concrètement, les développeurs (uniquement américains, hélas) peuvent maintenant communiquer librement avec leurs utilisateurs sur leurs produits, items et autres abonnements à acheter en ligne, et sans l’épée de Damoclès de la commission de 15/30 % à verser à Apple. Aussi stupéfiant que cela puisse paraitre, le constructeur leur refusait cette possibilité jusqu’à présent.
La Cour Suprême en ligne de mire
La décision, prise dans le cadre de l’interminable dossier Epic vs Apple, a rapidement produit ses effets : plusieurs applications ont saisi la balle au bond pour se défaire des chaînes de l’App Store, comme Spotify, Amazon, Patreon et d’autres.
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Mais évidemment, Apple ne l’entend pas de cette oreille et a déposé un appel avec l’espoir d’une suspension des dispositions d’ouverture de l’App Store. Ce qui aurait permis de revenir à la situation d’avant. Apple estimait que la décision l’empêchait « d’exercer un contrôle sur des aspects essentiels de ses opérations commerciales ». Mais la cour d’appel fédérale ne l’a pas entendu de cette oreille.
« Nous ne sommes pas persuadés qu’une suspension est appropriée », expliquent les juges. Les portes de l’App Store restent donc ouvertes en grand, au grand bonheur des développeurs et des éditeurs qui peuvent ainsi contourner librement la main de fer qu’exerçait Apple depuis toujours sur sa boutique.
Il faut dire aussi que l’entreprise s’est tirée une ou deux balles dans le pied : dans la décision d’origine, la justice a en effet estimé qu’un vice-président avait menti sous serment et qu’Apple avait tenté de dissimuler des preuves. La firme à la pomme se dit « déçue » du rejet de l’appel, et entend bien poursuivre le combat devant les tribunaux. Probablement jusqu’à la Cour Suprême américaine, désormais.
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Source :
Reuters