L’autorité de régulation du secteur des télécoms a décidé de taper fort. Après avoir menacé Orange de sanction pour ses retards dans le déploiement de la fibre optique, l’Arcep s’attaque, cette fois, aux manquements des opérateurs dans la couverture de leurs réseaux mobiles.
Sur le prince du « name and shame », le régulateur a décidé de rendre publiques sept mises en demeure prononcées en 2024 et 2025. Cette fois, tous les opérateurs commerciaux sont concernés. L’Arcep reproche à Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR de ne pas avoir respecté leurs obligations de « couverture ciblée » dans le cadre du « New Deal Mobile ».
Initié en 2018, ce programme vise à éradiquer un grand nombre de zones blanches. Conclu avec l’État, il contraint les quatre opérateurs de téléphonie mobile à déployer chacun 5 000 nouveaux sites 4G afin d’améliorer la couverture sur l’ensemble du territoire, et tout particulièrement en milieu rural.
Le « New Deal Mobile » devant s’achever fin 2025, l’Arcep a décidé de mettre un coup de pression aux opérateurs en publiant cette série de mises en demeure dont quatre datent du 18 février. Pour chaque d’entre eux, le régulateur a indiqué, tableau à l’appui, le nombre de sites que l’opérateur est tenu de couvrir et le nombre réel d’antennes-relais mis en service.
Plus de 150 sites manquent à l’appel
En prenant en compte l’état d’avancement à fin octobre 2024, Bouygues Telecom n’avait mis en service qu’un site sur les 38 sites pour lesquels il a été désigné comme opérateur « leader », Free aucun sur 38 sites, Orange a activé un site sur les 42 planifiés et SFR aucun sur 40 sites. C’est donc plus de 150 sites mobiles opérationnels qui manquent à l’appel.
En annexes des mises en demeure, l’Arcep liste les communes concernées par ces retards. On peut ainsi citer Cuivier dans le Jura, Lansac dans les Pyrénées Orientales, Kiffis dans le Haut-Rhin, Le Givre en Vendée, Saint-Germain-de-Pasquier dans l’Eure, Carnoulles dans le Var ou Ormoy-la-Rivière en Essonne.
Pour expliquer ces manquements, les opérateurs avancent des retards de raccordements avec l’infrastructure électrique, des blocages administratifs, des oppositions de riverains ou des retards pris dans l’avancée des travaux pour des raisons techniques ou météorologiques.
A la décharge des opérateurs, il convient de préciser qu’ils sont confrontés, au quatre coins de la France, à l’opposition de collectifs de citoyens qui refusent l’installation d’antennes-relais à proximité de leurs habitations. Impacts sur la santé, dégradation de l’environnement, dévaluation du patrimoine immobilier… les arguments de ces anti 5G sont bien rodés.
De longue date, les opérateurs télécoms plaident, par ailleurs, pour un assouplissement des dispositions législatives et règlementaires afin d’accélérer la couverture des réseaux mobiles sur tout le territoire et notamment sur le littoral. Actuellement à l’étude, le projet de loi de simplification de la vie économique pourrait aller dans ce sens et faciliter le déploiement d’antennes.
Une nouvelle échéance : le 4 août
L’Arcep fixe une nouvelle échéance pour se mettre en conformité : le 4 août 2025. On peut sérieusement douter de la capacité des opérateurs à respecter cette date butoir quand, dans certain cas, l’emplacement de la future antenne n’a même pas été encore identifié ou le bail pas signé. L’autorité, elle-même, évoque « un doute sérieux ».
Ces mises en demeure constituent un avertissement formel invitant l’opérateur à régulariser sa situation. Passé le délai fixé, l’Arcep peut engager des poursuites. En cas de manquement réitéré, l’Autorité peut prononcer un simple avertissement, une sanction financière qui ne serait excéder 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur voire limiter ou suspendre ses droits d’exploitation des fréquences.