Maintenant que la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adoptée, reste le plus difficile : mettre les dispositions du texte à l’épreuve de la réalité. Cela concerne notamment la vérification de l’âge des internautes pour les sites pornos qui pourrait passer par… la saisie du code d’une carte bancaire.
Les sites proposant des contenus pour adultes vont devoir exiger l’âge de l’internaute sous peine de fortes sanctions. L’Arcom avait deux mois afin de publier un cadre de référence présentant les solutions techniques que les sites devront mettre en place dans les trois mois qui suivront. Mais le régulateur des communications n’a pas attendu le vote définitif de la loi SREN pour plancher sur ce référentiel.
L’Arcom a en effet d’ores et déjà publié son cadre de référence, qui est maintenant soumis à la consultation publique jusqu’au 13 mai. Pour se conformer aux dispositions de la loi, les sites pornographiques pourront utiliser des solutions basées sur la carte bancaire et ce, pendant une période transitoire de six mois. Autrement dit, les internautes devront saisir leur numéro de carte bancaire avant d’accéder aux contenus.
Le régulateur explique que ce filtrage peut s’opérer « soit sous forme de paiement de 0 euro, soit sur simple authentification (sans paiement) ». Des garde-fous sont toutefois mis en place pour éviter les trafics : le processus doit passer par un tiers indépendant (le site porno ne peut s’en occuper directement), il faut s’assurer de la validité et de l’existence de la carte, et procéder à une authentification à double facteur (via le protocole 3-D Secure).
Ironiquement, le régulateur a dû assouplir sa position sur cette technique de vérification, que le site Jacquie et Michel avait mis en place il y a quelques temps… avant de se faire retoquer par la même Arcom ! Comme le rappelle L’Informé, les jeunes de 16 ou 17 ans peuvent posséder une carte bancaire…
Passés ces six mois, l’Arcom décidera dans quelles conditions la vérification de l’âge restera possible par carte bancaire. L’autorité égrène les impératifs que les sites pornos suivront pour éviter les sanctions (150 000 € d’amende ou 2 % du chiffre d’affaires mondial). Les systèmes devront ainsi « distinguer de façon certaine les utilisateurs mineurs des utilisateurs majeurs ».
Il faut ainsi exclure les faux positifs, limiter les possibilités de contournement des solutions techniques, et s’assurer qu’ils soient suffisamment robustes pour éviter les risques d’attaques comme les deepfakes ou l’usurpation d’adresses internet (spoofing).
L’Arcom donne quelques pistes : un mécanisme de « reconnaissance du vivant », autrement dit l’analyse des traits du visage à partir d’une photo ou d’une vidéo de l’utilisateur (via la webcam par exemple), la présentation d’une pièce d’identité physique, ou encore un système de double anonymat — un tiers de confiance qui confirme au site que l’internaute est bien majeur.
Et bien sûr, les sites pornos devront absolument respecter les règles régissant l’exploitation des données personnelles, dans le cadre du règlement général pour la protection des données (RGPD). En plus des sanctions financières, l’Arcom pourra demander le blocage de l’accès auprès des opérateurs et des moteurs de recherche.
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