Les entreprises développant des outils d’IA générative comme ChatGPT devront-elles payer des licences aux créateurs de contenus ? Le conflit qui oppose auteurs et sociétés d’IA devrait avancer cette année, avec plusieurs décisions décisives attendues de part et d’autre de l’Atlantique.
Qui sortira gagnant du litige qui oppose auteurs et entreprises de l’IA ? En 2026, le conflit entre créateurs de contenus et développeurs d’IA pourrait franchir un cap décisif. Aux États-Unis, plusieurs décisions de justice, très attendues, devraient tomber dans les prochains mois. Elles répondront à l’épineuse question de savoir si les entreprises comme OpenAI, Google ou Meta seront contraintes de passer par la case paiement, avec des chèques salés destinés aux titulaires de droits d’auteur, rapporte Reuters.
Dans un tel cas, des milliards devraient être versés, de quoi donner un sérieux coup de rabot aux modèles économiques des entreprises de l’IA. En Europe, une modification de la directive de 2019 sur le droit d’auteur pourrait faire changer l’actuel statu quo, très critiqué par les auteurs. La procédure devrait être initiée à Bruxelles, à compter de juin prochain. En France, une loi pourrait aussi être adoptée pour rééquilibrer le rapport de force entre sociétés de l’IA et « créateurs », un terme qui désigne autant les acteurs, les comédiens de voix, et les écrivains que les journalistes, graphistes, illustrateurs, scénaristes, maisons de disque, d’édition, traducteurs, interprètes, etc.
Ces textes et décisions de justice devraient permettre, au mieux, de trancher, au pire, de faire avancer une polémique qui est allée de pair avec la vague de l’IA générative. La polémique pourrait se résumer ainsi : les sociétés comme OpenAI, Google, Meta, Anthropic et d’autres ont utilisé des contenus protégés par le copyright ou le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles d’IA, un outil qui peut ensuite reproduire, imiter et concurrencer les œuvres en question. D’un côté, les créateurs de contenus déplorent cette utilisation sans autorisation et sans contrepartie financière, un usage vécu comme un véritable « pillage » par ces derniers.
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De l’autre, les développeurs d’IA estiment avoir le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’entraînement de leurs IA. Les entreprises se prévalent d’une exception au copyright prévue par le droit américain (le « fair use ») et le droit européen (le « text and data mining » ou exemption de fouille, contenu dans la directive de 2019 sur le droit d’auteur). Ces exceptions les autorisent à utiliser gratuitement certains contenus couverts par le droit d’auteur, selon ces derniers.
70 procédures en cours aux États-Unis
Un point sur lequel les auteurs sont en désaccord, et qui s’est traduit, l’année dernière, par de nombreuses actions en justice. En décembre dernier, il y en aurait 70 en cours aux États-Unis, selon le site AI Watch.dog.
L’année dernière, certains auteurs ont obtenu gain de cause. Pour la première fois, un règlement de 1,5 milliard de dollars a été conclu dans le cadre d’un recours collectif contre la société d’IA Anthropic. D’autres affaires ont aussi été réglées à l’amiable (Disney/OpenAO, Warner Music/Suno et Udio). Des juges ont également rendu leurs premières décisions en la matière. Mais aucun de ces jugements ne tranche la question, dans son principe, de l’utilisation de contenus protégés à des fins d’entraînements d’IA. Comme l’écrivent nos confrères de Reuters, l’incertitude règle toujours tant pour les détenteurs de droits d’auteur que pour la tech. Les prochains mois pourraient toutefois être décisifs, avec des litiges impliquant Anthropic, Google et Stability AI qui seront tranchés par les juges américains.
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En Europe, de futures lois qui pourraient changer la donne
En Europe et en France, le sujet a aussi franchi la porte des tribunaux l’année dernière. En Allemagne, OpenAI, qui était attaquée par l’industrie musicale, a été reconnue coupable d’avoir enfreint les droits d’auteur de chansons : une première. En France, Meta, qui a lancé son outil d’IA générative Llama, a été attaqué pour avoir entraîné son IA avec des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment via une bibliothèque pirate. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par plusieurs syndicats du monde du livre, devrait trancher la question cette année.
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D’autres bibliothèques pirates, comme LibGen, Z-Library et OceanofPDF, sont d’ailleurs mises en cause dans bon nombre d’actions en justice intentées par des créateurs ou des ayants droit, pour le même motif. Toujours en France, Mediapart a révélé, le 22 décembre dernier, que Mistral AI, le champion français de l’IA générative, aurait aussi utilisé LibGen pour entraîner son modèle de langage.
Des changements pourraient aussi provenir des législateurs. À Bruxelles, la Commission européenne a prévu d’évaluer la directive sur le droit d’auteur de 2019, dans quelques mois. Au Parlement européen, un rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur, non contraignant, est l’objet de vives discussions. Alors que les ayants droit militent pour modifier le système, la tech souhaite, de son côté, maintenir le régime actuel.
En France, le gouvernement a tenté de mettre en place en 2025 des réunions et des concertations entre les ayants droit, la presse et les développeurs d’intelligence artificielle. Les discussions n’ayant pas avancé d’un iota, Paris envisageait fin novembre d’adopter une nouvelle loi sur le droit d’auteur.
En parallèle, quelques entreprises d’IA ont conclu des accords avec certains organes de presse comme OpenAI et Perplexity avec Le Monde, Mistral AI avec l’AFP et Associated Press, Perplexity avec Humanoid. Mais ils sont loin d’être systématiques, et« demeurent insuffisants pour assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l’entraînement des modèles d’IA », soulignait le ministère de la Culture, dans son communiqué de novembre dernier. Des sénateurs travaillent aussi à une proposition de loi destinée à rééquilibrer le rapport de force, considéré aujourd’hui comme étant en défaveur des auteurs. Ces textes pourraient être adoptés courant 2026.
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