L’amende record de 9 milliards de dollars (environ 8,85 milliards d’euros) infligée par le régulateur américain à BNP Paribas en 2014 pour la violation de la loi d’embargo sur l’Iran, Cuba et le Soudan est encore présente dans bien des mémoires. Les plus avertis se rappellent, courant 2018, de l’affaire Société générale, confrontée à des allégations de corruption avec le fonds souverain libyen, qui s’est soldée par le paiement d’une pénalité d’1,3 milliard de dollars aux autorités américaines.
Entre les deux cas, qui sont fort peu représentatifs de l’évolution de la réponse pénale au niveau européen et américain, subsiste le message d’une accélération du temps de la régulation du secteur bancaire et, par extension, du secteur financier.
Les autorités de supervision nationales et européennes sanctionnent les établissements les moins résilients en matière de prévention de ces infractions, qu’il s’agisse d’un abandon du champ éthique dans la conduite des opérations au sein de leurs équipes ou du silence de la banque sur l’existence d’une transaction suspecte ou manifestement frauduleuse.
La vigilance attendue est d’une particulière intensité, au point que, parfois, ce que l’on demande à la banque est de détecter dans la transaction la plus insignifiante le signe d’une potentielle infraction.
24,8 milliards de dollars
Lourde de conséquences, cette vigilance conduit parfois les banques à renoncer à offrir leurs services à des clients localisés dans un paradis fiscal ou dans un territoire dans lequel l’indice de corruption est élevé.
Aujourd’hui, pour faire face à ces exigences, les banques françaises dépensent en moyenne 24,8 milliards de dollars. Ce montant, qui augmente de 15 % par an, se répartit entre la formation des équipes, l’audit des opérations et la gestion de la relation commerciale.
Une certaine méfiance n’a pas tardé à se faire sentir parmi les professionnels. Ces derniers considèrent les tâches de conformité comme une complication administrative ralentissant le temps de passation des transactions et apportant des contraintes dans le choix des clients, des partenaires ou des sous-traitants.
Il est donc totalement compréhensible de voir les banques se tourner vers des solutions numériques innovantes, la plus intéressante d’entre elles étant l’intelligence artificielle. Les banques comme BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole SA, Crédit mutuel, Société générale et La Banque postale déclarent disposer de dispositifs de conformité intelligents au sein de leurs équipes.
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