Que reste-t-il des grandes sanctions infligées par l’Europe aux géants américains de l’électroniques pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles ? Pas grand-chose pour au moins deux affaires pourtant symboliques d’une volonté de l’UE de s’imposer comme un arbitre international.
Après Intel qui a échappé à sa sanction de plus de 1 milliard d’euros et qui réclame maintenant à l’Europe un dédommagement de près de 600 millions d’euros, c’est Qualcomm, spécialiste des puces et modems mobiles, qui voit s’éclaircir son horizon.
Condamné pour pratiques abusives en 2018 et condamné à une amende de presque 1 milliard d’euros pour la Commission européenne, le groupe de San Diego est parvenu à faire invalider la décision juste avant l’été.
La firme a fait valoir que la Commission avait eu une appréciation erronée de la situation (le verrouillage par Qualcomm du marché des modems imposant ses solutions à des acteurs comme Apple) et que des irrégularités de procédures avaient été commises, obtenant une décision favorable et une annulation de la sanction.
L’UE ne fera pas appel de la décision
Le régulateur européen avait la possiblité de faire appel de cette nouvelle décision mais, selon Reuters, il ne va finalement pas la contester, estimant qu’il sera difficile de retourner la décision en sa faveur auprès de la cour de justice du Luxembourg.
C’est un nouveau coup dur pour Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence qui a ciblé plusieurs géants américains et tenté d’obtenir des amendes record censées dissuader les grands groupes d’imposer leur poids économique à tout le marché, écrasant toute émergence de la concurrence.
C’est aussi un signe positif pour Google, visé par une amende potentielle de plus de 4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles avec son OS mobile Android et dont le procès doit démarrer mi-septembre.