Après une communication de griefs en avril 2021, la Commission européenne accuse encore une fois Apple de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des applications de streaming de musique, où le groupe est présent avec Apple Music. L’affaire avait été déclenchée à la suite d’une plainte déposée en 2019 par Spotify.
Une nouvelle communication de griefs remplace la précédente, mais c’est une version allégée. La Commission européenne se concentre désormais sur les restrictions contractuelles imposées aux développeurs d’applications avec l’App Store.
Le volet sur la légalité de l’obligation d’utiliser le système de paiement in-app d’Apple – avec sa commission au passage – n’est plus d’actualité. Reste donc les reproches sur les mesures contractuelles qui empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs d’iPhone et iPad.
Une amende de 39,4 milliards de dollars pour Apple ?
» La Commission est préoccupée par le fait que les obligations imposées par Apple aux développeurs d’applications de streaming de musique empêchent ces développeurs d’informer les consommateurs de l’endroit et de la manière de s’abonner à des services de streaming à des prix inférieurs. «
Rappelons que dans ce registre, Apple a lâché du lest afin de mettre un terme à une enquête de l’autorité de la concurrence du Japon pour violation de la législation anti-monopole. Le groupe de Cupertino autorise des applications et services comme Spotify à intégrer un lien vers un site externe pour la création et la gestion d’un compte.
Si la Commission européenne arrive à la conclusion d’une infraction d’Apple après sa réponse, elle est susceptible d’infliger à Apple une amende d’un montant de jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Sur l’ensemble de l’année 2022, Apple a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 394 milliards de dollars.
Chacun compte ses points
Apple dit se réjouir que la Commission européenne » ne conteste plus son droit de percevoir une commission sur des biens numériques et d’exiger l’utilisation de son système de paiement in-app. » Un porte-parole d’Apple ajoute (TechCrunch) que le travail se poursuivra avec la Commission européenne pour répondre à ses préoccupations.
» L’App Store a permis à Spotify de devenir le premier service de streaming de musique en Europe et nous espérons que la Commission européenne cessera de poursuivre une plainte qui n’a aucun fondement. «
De son côté, Spotify retient que » la Commission européenne a une fois de plus indiqué très clairement que les consommateurs sont les victimes ultimes du comportement abusif et anticoncurrentiel d’Apple. » Les règles d’Apple » interdisent à Spotify et à d’autres développeurs d’informer les consommateurs des offres ou des promotions via leurs propres applications. […] Les utilisateurs sont privés de la possibilité de faire des économies et de bénéficier d’un service de meilleure qualité. «