La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, l’ouverture d’une « enquête formelle » visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire. Il s’agit de la première procédure « formelle » dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques, le règlement sur les services numériques (DSA).
« L’époque où les grandes plates-formes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen chargé du numérique, Thierry Breton.
Depuis que le milliardaire Elon Musk a racheté Twitter à la fin d’octobre 2022 avant d’en changer le nom, la plate-forme a assoupli ses règles sur la désinformation, a réduit ses équipes de modération des contenus et a permis le retour de nombreuses personnalités controversées.
La Commission avait annoncé, le 12 octobre, l’ouverture d’une procédure préliminaire au sujet de « fausses informations », de « contenus violents et à caractère terroriste » et de « discours de haine », visant le réseau social d’Elon Musk, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël. Cette première étape consistait en une demande d’informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plate-forme X.
« Rassembler des preuves »
Les réponses apportées par l’entreprise américaine, ainsi que son « rapport de transparence » publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en œuvre, n’ont pas convaincu l’exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions. La législation européenne prévoit désormais des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plate-forme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.
Avec le déclenchement de la procédure « formelle », la Commission a expliqué lundi qu’elle allait continuer à « rassembler des preuves » en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d’accepter des mesures proposées par la plate-forme pour répondre aux sujets d’inquiétudes.
Aucune date limite n’est fixée pour l’enquête en cours.