Jusqu’au bout, la négociation a été féroce. Entamées mercredi 6 décembre, les discussions finales entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen pour réguler l’usage de l’intelligence artificielle (IA) sur le Vieux Continent ne se sont achevées que vendredi peu avant minuit, après plus de trente-cinq heures d’échanges.
Ce nouveau règlement, nommé Artificial Intelligence Act, pourrait faire référence dans le monde, alors qu’émergent notamment à grande vitesse des services d’intelligence artificielle générative capable d’élaborer, selon les requêtes formulées par les utilisateurs, des textes en langage naturel, mais aussi des images, des vidéos, des chansons… Ceux-là mêmes qui n’existaient pas au début des discussions, preuve de la rapidité des mutations technologiques.
Sur ces IA génératives, le compromis prévoit une approche à deux vitesses. Des règles s’imposeront à tous afin de s’assurer de la qualité des données utilisées pour nourrir les algorithmes et du bon respect des droits d’auteur. Les développeurs devront par ailleurs garantir que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels.
De rares interdictions
Des contraintes renforcées s’appliqueront aux systèmes jugés à « haut risque », essentiellement ceux utilisés dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre. Une série d’obligations leur seront imposées, comme celles de prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque.
Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne, de manipulation du comportement ou de surveillance de masse, ou encore l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics, sauf exceptions liées à la sécurité, comme pour la lutte contre le terrorisme.
Ce texte, qui entrera en vigueur au plus tôt en 2025, sera accompagné de la création d’un office européen de l’IA, et permettra de sanctionner financièrement les entreprises qui y contreviendraient, jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires, plafonné à 35 millions d’euros. Les citoyens européens auront la capacité eux-mêmes de porter plainte.
A l’issue des négociations, Thierry Breton a salué un accord « équilibré ». « C’est trop compliqué ; ça va prendre trop de temps ; ça va à l’encontre de l’innovation, laissez les développeurs s’autoréguler » : telles sont les critiques que dit avoir essuyées le commissaire européen au marché intérieur, convaincu à l’inverse que l’accord conclu servira de « rampe de lancement » pour les entreprises européennes investies dans l’intelligence artificielle, dans un cadre juridique stable.
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