C’est la promesse de la « fin du Far West » que font les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (UE). Les deux institutions sont parvenues à un accord, jeudi 30 juin, sur le règlement européen portant sur les « cryptoactifs », du nom de ces actifs numériques créés hors de tout contrôle des autorités publiques, à l’extrême volatilité, et dont le bitcoin est le plus célèbre représentant. « Nous avons posé des règles claires pour créer un marché harmonisé. L’Europe est le premier continent à les réguler », estime Stefan Berger, eurodéputé allemand du Parti populaire européen et négociateur du Parlement sur ce texte. Le règlement, qui sera entériné à la rentrée, « a pour objectif premier de protéger les consommateurs et de rendre davantage responsables les prestataires de services », explique Maria Demertzis, directrice adjointe du think tank Bruegel.
Cet accord intervient dans un contexte de « crash » des cryptomonnaies, qui ont vu leur valeur dégringoler ces derniers jours. « Beaucoup de consommateurs n’ont aucune idée de ce qu’ils achètent, il n’y a aucune transparence, pas de règles, les arnaques sont monnaie courante », décrit Alexander Snyers, professeur à l’université d’Anvers, en Belgique. Il fallait donc réguler et, ainsi, éviter une fragmentation du marché européen au sein duquel les Etats édictent des règles parfois divergentes.
« Carte d’identité »
Désormais, les entités émettrices de crypoactifs devront divulguer une série d’informations de base : descriptif de l’émetteur, du projet, de l’utilisation des fonds. A cette « carte d’identité » seront adossés des détails sur les droits, les obligations et les risques associés à ces actifs numériques. Le tout sera notifié aux autorités nationales. Les exigences seront accrues pour les « prestataires de services », ceux qui conservent des actifs ou en organisent l’achat et la vente, par le biais des plates-formes numériques. Ils devront être agréés par les autorités nationales et figureront sur un registre tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers. Ils seront contraints de disposer de capitaux propres, et des normes seront édictées pour prévenir les abus de marché ou les conflits d’intérêt.
Les cryptomonnaies dites « stables » – stablecoins – sont aussi dans le viseur. Celles-ci sont arrimées à d’autres actifs, des dépôts bancaires en dollars ou en euros, d’autres cryptomonnaies, des obligations ou des actions, et sont censées rassurer les investisseurs. « Mais quels sont réellement leurs mécanismes de stabilisation ? S’agit-il d’actifs stables ? », s’interroge Alexander Snyers. Le cas de TerraUSD, dont le cours a lâché celui du dollar, alors que leur corrélation était censée être assurée par un algorithme, amplifie le doute sur la solidité de ces produits, qui inquiètent les gouvernements, surtout lorsqu’ils sont tellement importants qu’ils pourraient menacer la souveraineté monétaire des Etats.
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