Les magistrats de la plus haute juridiction financière se sont penchés, pour la première fois, sur l’utilisation par France Travail (ex-Pôle emploi) de l’intelligence artificielle. L’usage de cette technologie est globalement positif, même si certaines pratiques, notamment relatives à la gestion et à la protection des données, restent perfectibles.
France Travail, ex-Pôle Emploi, utilise l’intelligence artificielle depuis une dizaine d’années : un recours décrié par la Quadrature du Net l’année dernière, mais qui a reçu le feu vert de la Cour des comptes, mercredi 7 janvier. Le gendarme financier, qui évalue les actions faites en matière de numérique de l’administration, vient de publier un rapport globalement positif sur l’usage de l’IA par cet opérateur, même si certaines de ses pratiques restent « perfectibles ». L’utilisation de l’IA par cette administration présente en effet « des résultats contrastés ».
C’est la première fois que les magistrats de la Cour des comptes se penchent sur l’usage de l’IA déployé au sein d’un opérateur important de l’État. Au fil des années, cette technologie serait devenue centrale chez France Travail. L’année dernière, plus de la moitié des conseillers interrogés ont déclaré utiliser des outils d’IA. Depuis 2015, les agents de cette administration en charge des demandeurs d’emplois ont recours à cette technologie pour analyser les CV, vérifier la légalité des offres d’emploi, ou encore orienter les e-mails vers les bons services. L’utilisation de l’IA à des fins de lutte contre la fraude, décriée par la Quadrature du Net, serait marginale, selon les magistrats financiers.
L’année dernière, l’association de défense des droits numériques déplorait l’utilisation, par France Travail, d’algorithmes qui seraient utilisés pour contrôler les bénéficiaires d’indemnités chômage ou du RSA. En mai dernier, l’administration avait confirmé utiliser des « robots algorithmiques ». Mais leurs fonctions principales restaient de synthétiser la situation des demandeurs d’emploi. « En aucun cas l’algorithme ne propose de sanctions », assurait-elle. L’objectif de tous ces outils, a-t-elle encore rappelé en juin dernier, est de « libérer du temps » aux agents, et de « faciliter l’accès à des données ».
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Des gains d’efficience supérieurs aux coûts de développement des outils d’IA
Concrètement, les Sages de la rue Cambon ont passé au crible les 27 cas d’usages déployés à grande échelle au sein de cette administration. Certains ont bien permis aux conseillers de « se concentrer sur des fonctions d’accompagnement, d’accroître le nombre global d’entretiens avec les demandeurs d’emploi, d’améliorer la qualité du service, de réduire le délai de traitement des allocations et de renforcer l’autonomie des demandeurs d’emploi », notent les magistrats. Mais d’autres cas d’usage (17 d’entre eux), auraient été abandonnés, ou ont « présenté une faible utilité », ajoutent-ils.
Reste qu’au global, la technologie a permis des « gains d’efficience » supérieurs aux coûts de sa mise en place. Au total, l’IA aurait fait gagner près de 120 millions d’euros entre 2017 et 2025, soit un peu plus que les 108 millions d’euros consacrés aux développements de ces outils, écrivent les Sages.
Pas de réduction drastique des effectifs
Les effectifs de France Travail ne se sont pas drastiquement réduits, du fait de l’IA, mais la technologie a entraîné des « redéploiements internes », constate la Cour des comptes.
Le gendarme financier préconise toutefois « que l’opérateur se dote d’un suivi des coûts relatifs à l’utilisation de l’IA et actualise régulièrement et précisément la liste des cas d’usage à mobiliser au service des gains d’efficience ».
Une gestion et une protection des données à améliorer
De même, l’ex-Pôle emploi peut mieux faire au niveau de la gestion des données décrite comme « insuffisante ». Avec des data « dispersées et insuffisamment actualisées », l’intérêt d’utiliser des outils avec des data qui ne sont pas à jour est tout relatif. Autre problème soulevé : la protection des données, les magistrats de la plus haute juridiction financière ayant constaté en la matière des « lacunes importantes ».
Des faiblesses ont été constatées au niveau du respect du règlement européen qui protège les données personnelles, le RGPD. L’administration a toutefois « engagé depuis le printemps 2025 un plan d’actions » sur le sujet, notent les magistrats financiers.
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