Le paquet de mesures prises par Apple pour respecter la législation européenne sur les marchés numériques ne satisfait pas les principaux intéressés, à savoir de nombreux développeurs et des éditeurs de premier plan. Parmi eux, Meta et Microsoft qui font pression sur la Commission européenne pour qu’elle intervienne en leur faveur.
Que reste-t-il du plan de conformité annoncé il y a quelques semaines par Apple pour respecter le DMA européen ? En lieu et place de la révolution espérée par de nombreux développeurs, les propositions du constructeur informatique ont refroidi les ardeurs. Il y a des avancées notables comme l’autorisation des boutiques alternatives et des services de paiement tiers, ainsi qu’une commission réduite à 17 %, mais aussi de sacrés obstacles.
Maudits frais
Le principal point d’achoppement demeure le Core Technology Fee (CTF), des « frais pour les technologies de base » de 0,50 € pour chaque installation ou mise à jour annuelle d’une application au-delà du premier million de téléchargements. Les boutiques alternatives devront payer le CTF dès leur première installation. Les applications très populaires pourraient au bout du compte payer beaucoup plus que ce qu’elles versent actuellement à Apple…
La firme à la pomme laisse le choix aux développeurs : soit ils conservent les termes actuels du contrat de distribution dans l’App Store, soit ils acceptent le nouveau système européen… avec cette épée de Damoclès du CTF au dessus de la tête. Par conséquent, le big bang du DMA pourrait bien ressembler à un coup d’épée dans l’eau lorsque ses mesures entreront en vigueur le 7 mars.
Si les choses ne devraient guère évoluer d’ici l’activation des dispositions du texte, Bruxelles a la possibilité de lancer une procédure envers Apple pour non-conformité avec le DMA, dès le mois de mars. « Ce que la Commission européenne nous dit, c’est : “Aidez-nous, donnez-nous des exemples de ce qui ne fonctionne pas” », explique Damien Geradin, avocat de développeurs critiques d’Apple au Financial Times. « Tout le monde ou presque va conserver les anciens termes [d’Apple] et le DMA ne fera aucune différence ». Meta et Microsoft feraient aussi pression pour pousser l’UE à enquêter sur le plan de conformité d’Apple.
En interne au sein de l’exécutif européen, on s’interroge sur la question des effets du DMA sur Apple, et s’il est possible de sanctionner l’entreprise pour non respect du DMA. Les amendes peuvent se monter à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel, et même 20 % en cas de récidive. Mais on n’en est pas là. Et une éventuelle procédure permettra à Apple de gagner quelques mois de sursis.
Microsoft a indiqué que les propositions d’Apple ne lui permettrait pas de proposer une app Xbox Cloud Gaming en Europe, et pas non plus de boutique alternative. En revanche, Epic a bien l’intention de se lancer : l’éditeur de Fortnite prépare son grand retour dès cette année. Si la future boutique Epic Games Store sur iOS remporte le succès, cela sera non seulement profitable au studio… mais aussi à Apple, qui pourra de la sorte opposer aux critiques cet exemple de réussite.
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Source :
FT