Deuxième victoire – à la portée limitée – pour les entreprises de l’IA, et qui concerne cette fois Meta : son utilisation de millions de livres pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans autorisation des auteurs a été jugée « équitable » par un tribunal fédéral américain.
Après la start-up d’intelligence artificielle Anthropic, c’est au tour de Meta, la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, de gagner un procès intenté par des auteurs aux États-Unis. Mercredi 25 juin, le groupe de Mark Zuckerberg, qui a développé son modèle de langage Llama, est sorti victorieux de l’affaire qui l’opposait à treize écrivains. Ces derniers accusaient la firme américaine d’avoir utilisé leurs œuvres, pour entraîner son système d’intelligence artificielle, sans autorisation ni indemnisation.
Le géant des réseaux sociaux et de l’IA aurait utilisé « LibGen » à des fins de formation de son IA Llama. Cette bibliothèque en ligne héberge de millions de livres, d’articles universitaires et de bandes dessinées sans l’autorisation des détenteurs de droits. Les auteurs estimaient qu’il s’agissait d’une violation du copyright, une violation dont ils demandaient réparation.
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Un préjudice causé au marché du livre pas prouvé
Mais l’argument n’a pas convaincu le juge fédéral Vince Chhabria, qui a relevé que les preuves présentées par les auteurs n’étaient pas suffisantes. Ces derniers n’auraient pas réussi à démontrer que le marché du livre subissait un réel préjudice, du fait de l’IA de Meta. D’autant que pour le magistrat américain, l’utilisation par Meta d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’entraînement de son outil d’IA était suffisamment « transformatrice ».
Comprenez : les modèles d’intelligence artificielle de l’entreprise n’ont pas reproduit, à proprement parler, les livres des auteurs. Il s’agit donc bel et bien d’une « utilisation équitable » (« fair use en anglais), une exception au copyright en droit américain qui permet dans certaines situations de se passer de l’autorisation d’un auteur. Les requêtes des écrivains sont donc rejetées.
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Une portée limitée
Mais comme pour le jugement d’Anthropic rendu deux jours plus tôt, le tribunal californien précise bien que sa décision a une portée limitée. Il écrit par exemple que l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’IA serait illégale dans « de nombreuses circonstances ».
« Cette décision ne défend pas l’idée que l’utilisation par Meta de documents protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles de langage est légale. Elle confirme uniquement que les plaignants ont avancé les mauvais arguments et qu’ils n’ont pas réussi à constituer un dossier à l’appui du bon argument », écrit-il dans son jugement.
Interrogé par Reuters, un porte-parole de Meta a indiqué que l’entreprise se félicitait de cette décision. Pour le groupe, le « fair use » ou « utilisation équitable », une exception au copyright en droit américain, constitue un « cadre juridique essentiel » pour développer une technologie d’IA « transformatrice ». Cette exception est en effet brandie par les entreprises de la tech aux États-Unis, pour justifier leur utilisation des œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du détenteur de ces droits.
L’Europe doit aussi trancher la question
Selon leur argumentaire, il s’agit pour les outils d’IA d’apprendre à créer de nouveaux contenus. Or, si les géants de l’IA sont contraints de payer les titulaires de droits d’auteur pour cet entraînement, cela pourrait entraver l’industrie florissante de l’IA, plaident-ils. De leur côté, les auteurs et ayant droit estiment que les sociétés d’IA copient illégalement leurs œuvres pour générer des contenus concurrents, qui menacent leurs moyens de subsistance.
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L’argument semble avoir convaincu le juge, malgré son verdict : « En entraînant des modèles d’IA générative avec des œuvres protégées par le droit d’auteur, les entreprises créent quelque chose qui, souvent, sapera considérablement le marché de ces œuvres et, partant, l’incitation des êtres humains à créer des choses à l’ancienne », écrit-il.
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Il s’agit là de la deuxième décision en moins d’une semaine d’actions intentées par des écrivains, des organes de presse comme le New York Times ou Disney, ciblant OpenAI, Microsoft, Anthropic, Midjourney au sujet de leur entraînement de l’IA.
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L’Europe, qui dispose d’une exception au droit d’auteur appelée « data mining », doit aussi trancher la question. Et le dossier est désormais arrivé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En avril dernier, Like Company, un éditeur de presse hongrois qui gère plusieurs sites d’information en ligne proposant des contenus protégés par le droit d’auteur, a attaqué en justice Google, qui a développé Gemini. L’éditeur estime que l’outil d’IA de Google reproduit et résume des parties substantielles de ses articles pourtant protégés par le droit d’auteur, sans autorisation préalable.
Pour trancher, le tribunal local, le Budapest Környéki Törvényszék (tribunal de Budapest) a envoyé plusieurs questions préliminaires à la CJUE : il s’agit des toutes premières sur l’IA générative et le droit d’auteur. La réponse de la cour européenne sera scrutée de près.
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Source :
Jugement du 26 juin 2025 du tribunal fédéral de San Francisco (Etats-Unis)