Meta et l’Europe s’opposent une nouvelle fois sur le terrain judiciaire. La Commission européenne a formulé une nouvelle demande de documents au géant américain, mais le groupe américain estime les demandes « disproportionnées ».
L’année dernière, Meta a été condamnée à une amende de 800 millions d’euros par la Commission européenne pour pratiques abusives liées aux publicités présentes sur son Marketplace. C’est la suite d’un dossier lancé il y a six ans, un véritable bras de fer qui oppose le géant des réseaux sociaux à Bruxelles. À la suite du jugement, un recours a été formulé par le géant américain. Pour pouvoir se prononcer, la Commission européenne réclame à Meta certains documents qu’elle considère indispensables pour prononcer ce second jugement. Le géant américain juge, quant à lui, ces demandes comme excessives.
Les documents demandés par la Commission européenne concernent des informations sur des employés de Meta jugés comme sensibles par Daniel Jowell, l’avocat du groupe. Il a ainsi déclaré : « la question fondamentale est de savoir si la Commission est en droit d’exiger des documents numériques de manière illimitée et si elle est guidée d’une manière qui respecte correctement les principes de nécessité, de proportionnalité et le droit fondamental à la vie privée. »
Le désaccord porte sur les mots-clés qui devraient être utilisés pour filtrer les documents internes de Meta par la Commission européenne. L’entreprise affirme que la juridiction a imposée près de 2 500 termes de recherche, obligeant Meta à fournir près d’un million de documents.
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, quant à lui, affirme « qu’il est courant pour la Commission et pour toutes les autorités de la concurrence à travers le monde de demander à l’entreprise faisant l’objet d’une enquête de produire des documents répondant aux termes de recherche ». La juridiction affirme que pour le moment, Meta n’a transmis qu’une poignée des documents demandés et nécessaires à son jugement. La décision de la Cour de justice l’Union européenne devrait être rendue courant 2026.
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Source :
Reuters