La tension monte entre Bruxelles et Microsoft. L’éditeur n’a pas fourni les documents exigés par la Commission européenne concernant les « risques systémiques » des fonctions d’IA génératives de Bing. L’entreprise pourrait être sanctionnée à hauteur de plusieurs milliards de dollars.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) donne aux très grandes plateformes en ligne des obligations supplémentaires de transparence et d’information. Bing, qui fait partie de ces plateformes désormais surveillées de très près, est dans l’œil du cyclone. Son éditeur, Microsoft, n’a pas réponduaux exigences de la Commission européenne qui, le 14 mars dernier, avait demandé des documents internes et des données supplémentaires.
Une sanction salée pourrait attendre Microsoft
Plus spécifiquement, l’exécutif européen voulait obtenir l’évaluation sur les « risques systémiques » qui pèsent sur les fonctions d’intelligence générative du moteur de recherche, en particulier dans les fonctions Copilot in Bing et Image Creator by Designer.
La demande d’information de la Commission était motivée par la suspicion que Bing pourrait enfreindre le DSA en raison des risques d’« hallucinations » de l’IA générative, la diffusion virale de deepfakes et la manipulation automatisée pouvant induire les électeurs en erreur. Ce dernier point est d’autant plus important que les élections européennes approchent à grand pas.
En vertu du règlement européen, les plateformes doivent effectuer une évaluation adéquate des risques et adopter des mesures de réduction des risques correspondantes. Il se trouve que l’IA générative est un des risques identifiés par la Commission qui pèsent sur l’intégrité des processus électoraux.
Bruxelles montre maintenant les dents en rappelant que si Microsoft ne rentrait pas dans le rang avant le 27 mai, l’entreprise risquait une amende à hauteur de 1 % de son chiffre d’affaires annuel qui se montait à 212 milliards de dollars sur le dernier exercice fiscal. La Commission peut aussi infliger des « pénalités périodiques » correspondant à 5 % des revenus annuels.
Et Microsoft n’est pas au bout de ses peines. La Commission aurait en effet l’intention de déposer de nouvelles accusations contre Microsoft concernant Teams fourni avec les suites logicielles de l’éditeur. Un « bundle » qui enraye la bonne concurrence entre apps de vidéoconférence. En septembre dernier, le groupe découplait Teams d’avec Office 365 et Microsoft 365 ; en avril, ce découplage concernait le reste du monde.
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Trop peu, trop tard aux yeux de la Commission. D’après les sources du Financial Times, des responsables de l’EU estimeraient que Microsoft n’est pas allé suffisamment loin. Quid de la portabilité des données (inexistante dans Teams) ? Les concurrents reprochent aussi le fait que l’éditeur favorise Teams grâce à sa meilleure intégration à Windows. La communication de griefs pourrait être publiée dans les prochaines semaines.
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