Créer une entreprise en 48 heures pouvant opérer dans les 27 pays de l’Union européenne, c’est l’objectif de la dernière initiative EU Inc de la Commission européenne. Un sacré Meccano institutionnel et administratif en perspective, mais qui devrait améliorer l’attractivité du vieux continent — et mieux rivaliser avec les États-Unis et la Chine. Sacré programme.
Faire de l’Europe l’endroit du monde où il est le plus facile de créer une entreprise et de la faire prospérer, c’est tout l’objet d’EU Inc, une initiative de la Commission. Actuellement, les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques différents, et plus de 60 formes d’entreprises. Un sacré casse-tête qui implique des coûts élevés, de nombreux délais et au bout du compte, c’est un frein à la croissance et à l’expansion, selon Bruxelles.
Mettre un terme au mille-feuilles administratif
EU Inc est donc un « 28e régime », en cela qu’il s’ajoute aux 27 régimes nationaux existants. Entièrement optionnel, ce cadre juridique est une sorte de guichet unique pour créer une entreprise pouvant exercer librement dans l’ensemble de l’UE. Le tout avec une approche complètement numérique et « simplifiée ». Le principe est le suivant : la création d’une entreprise prend seulement 48 heures, pour moins de 100 €, et sans capital minimum à apporter.
Les procédures se veulent simplifiées (dépôt unique des informations, et à terme un registre européen central). Toutes les démarches se font en ligne, de la création à la liquidation. Des procédures d’insolvabilité simplifiées sont également prévues pour les start-ups. À cela s’ajoutent un accès plus simple au financement, la possibilité de mettre sur pied des plans d’actions pour attirer des salariés et le choix du pays d’incorporation dans l’UE.
Attention cependant, ce n’est pas une carte blanche pour faire n’importe quoi : les règles nationales, notamment le droit du travail et tout ce qui est social, restent applicables. Et des garde-fous sont prévus pour éviter les abus. La Commission veut aller vite avec ce projet : l’exécutif espère obtenir l’accord du Conseil et du Parlement européen d’ici la fin de cette année, pour une mise en place d’ici 2028.
EU Inc est la réponse de la Commission face aux reproches sur la compétitivité européenne et à ses lourdeurs administratives, en particulier face aux États-Unis et à la Chine. Réduire les délais de création d’une entreprise et améliorer la sécurité juridique dans l’ensemble des États membres histoire de « devenir le meilleur endroit au monde pour les innovateurs », selon le mot d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
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Source :
Commission européenne