Siège des Nations unies à New York et drapeaux d’États membres. Photo Aotearoa / Wikimedia Commons / CC by-sa
Les 22 et 23 septembre, s’est tenu à New York le sommet de l’avenir, à l’initiative du secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres. À cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement un approuvé un «Pacte pour l’avenir» (PDF), des orientations pour le futur du monde. Les dirigeants s’y engagent «notamment à conduire des politiques en faveur de la transition énergétique, des négociations pour éviter les conflits armés et des réformes financières. La Russie souhaitait introduire le concept de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, mais seuls six alliés de Moscou l’ont suivi» (Euronews). Ce Pacte n’est pas contraignant, mais il doit en principe «mobiliser les 193 États membres de l’ONU autour d’objectifs communs afin d’améliorer la vie des huit milliards d’habitants de la planète» (présentation du Pacte par le site Vie-publique), avec 56 mesures autour de cinq thématiques.
Biens publics numériques : open source, open data
Ce Pacte pour l’avenir comprend un Pacte numérique mondial (pages 27 à 38 du PDF), sur des sujets variés, comme la lutte contre les inégalités, le partage de données publiques, l’intelligence artificielle etc. Et une section (page 30) porte sur «les biens publics numériques et l’infrastructure numérique publique».
On y lit notamment (avec des références à plusieurs des objectifs de développement durable – ODD, SDG en anglais – établis par les membres des Nations unies en 2015):
«Nous reconnaissons que les biens publics numériques, qui comprennent les logiciels open source, les données ouvertes, les modèles d’IA ouverts, les normes ouvertes et les contenus ouverts qui respectent la confidentialité et les autres lois, normes et meilleures pratiques internationales applicables et qui ne causent aucun préjudice, permettent aux sociétés et aux individus d’orienter les technologies numériques vers leurs besoins de développement et peuvent faciliter la coopération et l’investissement numériques. (…)
Nous nous engageons d’ici 2030 [date en référence à l’Agenda 2030, programme de développement durable d’ici 2030 adopté en 2015 par les Nations unies] à :
(a) Développer, diffuser et maintenir, grâce à une coopération multipartite, des logiciels open source sûrs et sécurisés, des données ouvertes, des modèles d’IA ouverts et des normes ouvertes qui profitent à la société dans son ensemble;
(b) Promouvoir l’adoption de normes ouvertes et l’interopérabilité pour faciliter l’utilisation des biens publics numériques sur différentes plateformes et systèmes (…) .
(e) Accroître les investissements et le financement en faveur du développement des biens publics numériques et de l’infrastructure publique numérique, en particulier dans les pays en développement;
(f) Encourager la formation de partenariats réunissant les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les communautés techniques et universitaires et les organisations internationales et régionales pour concevoir, lancer et soutenir des initiatives qui exploitent les biens publics numériques et l’infrastructure publique numérique pour faire progresser les solutions pour les Objectifs de développement durable.»
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